Dossier - Réglementation
L’hygiène dans les textes
Les conditions d’hygiène des travailleurs relèvent de la responsabilité légale de l’employeur. Rappel des règles applicables aux chantiers.
Publié le : 22/11/2023
C D
Chloé Devis
Les conditions d’hygiène des travailleurs relèvent de la responsabilité légale de l’employeur. Rappel des règles applicables aux chantiers.
Publié le : 22/11/2023
Chloé Devis
En résumé :
● La mise en place d’installations sanitaires s’impose dès le premier jour du chantier et le premier salarié.
● Pour les chantiers de moins de quatre mois, des dispositions dérogatoires sont possibles.
Les obligations du chef d’entreprise en matière de santé-sécurité au travail impliquent la mise à disposition des moyens nécessaires à assurer la propreté individuelle de ses salariés (art. R 4228-1 et suivants du Code du travail). Dans le secteur du BTP, la mise en place sur les chantiers d’une base vie et d'installations d’hygiène adaptées à la taille et à la durée des travaux s’impose à partir d’un jour et d’un salarié.
La base vie doit comporter un local équipé pour la restauration dès lors que les repas sont pris sur le chantier ainsi qu’un vestiaire collectif aéré et chauffé (vestiaires séparés en cas d’effectifs féminins). Les installations sanitaires incluent des toilettes, distinctes pour les femmes et les hommes, aérées, chauffées, équipées de chasse d’eau et pourvues de papier hygiénique, ainsi que des lavabos. Des douches sont requises en cas de travaux « insalubres ou salissants » dont la liste est fixée par un arrêté du 23 juillet 1947. Il incombe en outre à l’entreprise d’assurer l’entretien régulier de ces installations. Pour les chantiers de plus de quatre mois, les textes prévoient un cabinet de toilettes et un urinoir pour 20 hommes, et deux cabinets pour 20 femmes – ces derniers devant être pourvus de poubelles pour les protections périodiques. Au moins un cabinet doit contenir un lavabo. Pour les chantiers d’une durée inférieure, des dérogations peuvent être mises en œuvre. Il est possible d’utiliser des véhicules de chantier aménagés, ou, à défaut, un local à proximité du chantier offrant les installations nécessaires (art. R 4534-137 du Code du travail). Lorsque la disposition des lieux empêche l'aménagement des vestiaires et sanitaires tels que prévu par les textes, l'employeur peut demander à l'Inspection du travail de le dispenser de certaines de ces obligations. La dispense ne pourra être accordée que si les conditions d’hygiène correspondant, dans la mesure du possible, aux obligations réglementaires (art. R. 4228-16 du Code du travail) sont assurées aux travailleurs. Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives aux installations sanitaires peut donner lieu à une mise en demeure de l’Inspection du travail de s'y conformer.