Partie intégrante de l’ouvrage, le dossier d’intervention ultérieure offre une aide technique et organisationnelle aux entreprises en charge de sa maintenance.
Publié le : 17/06/2024
Loïc Féron
En résumé :
Né avec la mission CSPS, le dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) a pour vocation d’intégrer, dès la conception, la prévention des risques liés à la maintenance de l’ouvrage. Document obligatoire établi par le coordonnateur SPS, il accompagne les interventions des personnels de l’exploitant et des entreprises extérieures chargées de l’entretien du bâtiment. Mais que contient-il exactement ?
« Défini par l’article R4532-95 du Code du travail, le DIUO rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que les plans et notes techniques de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur ouvrage, rappelle Frédéric Fize, responsable du domaine Coordination SPS à l’OPPBTP. S’y trouvent le dossier technique amiante mis à jour, ainsi que le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) dans le cas où le bâtiment est destiné à recevoir des travailleurs. » Si tel n’est pas le cas, le DIUO comprend des dispositions équivalentes présentées sous forme de fiches détaillant les moyens intégrés à l’ouvrage pour faciliter l’intervention : accès et circulation en couverture, nettoyage des surfaces vitrées en élévation en toiture, entretien des façades, accès aux machines d’ascenseurs et aux différents réseaux. Par exemple, le DIUO indique si les matériaux utilisés en façade nécessitent (ou pas) un entretien régulier et les dispositions prévues – système d’ancrage en toiture ou en pied de bâtiment – pour faire circuler des moyens d’élévation. « Le DIUO est un listing des documents dont les entreprises vont avoir besoin mais ce n’est pas un recueil de procédures d’intervention, précise Frédéric Fize. Il aide le maître d’ouvrage et l’entreprise dans la définition des mesures à mettre en œuvre, mais c’est à l’employeur de déterminer les modalités d’intervention de ses salariés. » À noter qu’en cas de modification de l’ouvrage soumise à une mission CSPS, ce dernier doit actualiser le DIUO. Sinon, sa mise à jour revient au maître d’ouvrage.