Les travaux en milieu hyperbare (mention A) font l’objet d’un cadre réglementaire strict, au niveau des certifications des entreprises, de la traçabilité des procédures, du suivi des scaphandriers ou encore de la formation.
Publié le : 12/06/2026
Goulven Connan
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En résumé :
Dans un contexte marqué par la liquidation judiciaire de l’Institut national de plongée professionnelle (INPP Marseille), l’OPPBTP vient d’être officiellement chargé par la Direction générale du travail de reprendre la gestion du fichier des certificats d’aptitude à l’hyperbarie (CAH). Cette mission temporaire, dans l’attente de la création du futur Centre national d’expertise hyperbare (CNEH) prévue fin 2026, a pour objectif de garantir à nouveau la traçabilité et la reconnaissance internationale des compétences des scaphandriers français.
Le cadre réglementaire des travaux immergés, régi par les articles R4461-1 et suivants du Code du travail, impose une structuration rigoureuse pour assurer la sécurité des intervenants. « Il repose sur l’obligation pour les entreprises d’être certifiées par un organisme accrédité, garantissant une organisation et des moyens techniques adaptés à la mention A », explique Clémence Repellin-Samuel, responsable du pôle Juridique et acteurs de la coordination de l’OPPBTP.
La maîtrise du risque s’appuie également sur une traçabilité stricte des procédures, réclamant la rédaction systématique de modes opératoires pour les situations normales, dégradées et de secours. « Sur le plan humain, la réglementation prévoit un suivi individuel renforcé avec une traçabilité des expositions dans un livret de plongée, ainsi qu’une formation spécifique exigeant la détention du titre professionnel de scaphandrier de travaux publics pour valider la double compétence technique et hyperbare », poursuit Clémence Repellin-Samuel.
La réglementation hyperbare place les donneurs d’ordre au cœur de la prévention. Ils ont ainsi la double responsabilité de :
– qualifier avec précision les travaux pour anticiper les risques environnementaux (courant, visibilité, pollution) ;
– sélectionner des entreprises certifiées, gages d’une organisation robuste pour les travaux relevant de la mention A.
« Dans les définitions d’appels d’offres, le maître d’ouvrage peut tout à fait exiger des standards de sécurité plus élevés que la réglementation, indique Clémence Repellin-Samuel. Par exemple, passer de trois à quatre, voire cinq personnes sur les chantiers complexes, avec un chargé de prévention en permanence sur place. C’est aussi un moyen pour les entreprises de progresser sur les interventions les plus à risques », conclut Clémence Repellin-Samuel.
Le maître d’ouvrage peut tout à fait exiger des standards de sécurité plus élevés que la réglementation.