La visite de préreprise a pour objectif d'anticiper au mieux le retour d'un salarié à son poste, après un arrêt de travail de plus de trente jours. De nombreux acteurs interviennent pour trouver les solutions adaptées à chaque cas. La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) joue un rôle central.
Publié le : 26/01/2023
Cendrine Barruyer
En résumé :
La visite de préreprise a vu son champ élargi par le décret du 16 mars 2022.
Elle est un pilier du maintien dans l’emploi.
Article paru dans PréventionBTP n° 270-Février 2023-p. 28.
Anticiper le retour d’un salarié en arrêt à son poste de travail, c’est l’objet de la visite de préreprise. Créée par la loi de juillet 2012 sur la médecine du travail et amendée par la loi du 2 août 2021, cette visite s’adresse à tout salarié victime d’un accident ou d’une maladie – professionnels ou non – entraînant un arrêt de plus de trente jours. « Ces visites sont très importantes pour la PDP [prévention de la désinsertion professionnelle, NDLR], en particulier dans le BTP où les métiers sont physiques et où des problèmes de rachis ou d’articulations peuvent vite conduire à l’inaptitude », indique le Dr Jean-Marc Plat, médecin du travail à l’APST-BTP 06.
La visite de préreprise est organisée à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité sociale et, depuis le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, du médecin du travail. « Cette visite ne peut pas être déclenchée par l’employeur, mais ce dernier a la possibilité d’inviter son salarié à un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail. À cette occasion, il informe le salarié de son droit à une visite de préreprise », précise Marc Mizrahi, directeur du Centre technique national de Pro BTP à Cagnes-sur-mer.
La visite de préreprise vise à mettre en place des mesures d'adaptation et d'aménagement de poste ainsi que des procédures longues et complexes faisant intervenir de nombreux acteurs (CPAM, maison départementale pour les personnes handicapées, Cap Emploi…), par exemple une reconnaissance de travailleur handicapé, un temps partiel thérapeutique, une formation… « On peut initier ces actions en amont et tout est prêt lorsque le salarié retourne à son poste », indique le Dr Christian Expert, administrateur à Eurogip. Ainsi, dans une TPE de maçonnerie, l’APST-BTP 06 a pu préparer, en partenariat avec la MDPH, le retour d’un salarié souffrant du dos et de l’épaule. « Une fois obtenue sa reconnaissance comme travailleur handicapé, nous avons demandé une reconnaissance de la lourdeur économique du handicap et l’entreprise a pu bénéficier du soutien de l’Agefiph », déclare Jean-Marc Plat. Dans une autre entreprise, une salariée, arrêtée après un accident, a réalisé pendant son arrêt un bilan de compétences qui a débouché sur un « essai encadré » (reprise du travail à l’essai et adaptation du poste).
Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) doit disposer d’une cellule PDP. En général composées de médecins, assistantes sociales, psychologues, infirmiers santé au travail, ergonomes… « ces cellules nous accompagnent lors de la visite de préreprise. Elles maîtrisent les procédures, les délais, elles disposent du carnet d’adresses ad hoc pour bien orienter les salariés… », indique le Dr Plat. Ces visites commencent à être connues du public. « Nous en avons fait seize en 2021 et vingt-trois sur les onze premiers mois de 2022 », explique Marc Mizrahi, qui plaide pour le développement de ces rendez-vous.
« Jusqu’à la loi du 2 août 2021, l’employeur n’avait pas la possibilité de maintenir le lien avec un collaborateur en arrêt de travail. Il y avait suspension du contrat de travail », explique le Dr Plat. Cette disposition, destinée à protéger les salariés, avait en contrepartie la difficulté pour l’entreprise de préparer le retour de son employé. Le rendez-vous de liaison comble cette lacune. Cet échange n’est pas un rendez-vous médical, même si le médecin du travail est invité à y participer. Il permet d’informer le salarié des actions de PDP dont il pourrait bénéficier (aménagement du poste, temps partiel thérapeutique…), et de l’engager à solliciter une visite de préreprise avec son médecin du travail. Le rendez-vous de liaison est proposé à tout salarié en arrêt supérieur à trente jours. Ce rendez-vous se tient à l’initiative de l’employeur ou du salarié.