En résumé

    La visite de préreprise a vu son champ élargi par le décret du 16 mars 2022.
    Elle est un pilier du maintien dans l’emploi.

    Article paru dans PréventionBTP n° 270-Février 2023-p. 28.

    Anticiper le retour d’un salarié en arrêt à son poste de travail, c’est l’objet de la visite de préreprise. Créée par la loi de juillet 2012 sur la médecine du travail et amendée par la loi du 2 août 2021, cette visite s’adresse à tout salarié victime d’un accident ou d’une maladie – professionnels ou non – entraînant un arrêt de plus de trente jours. « Ces visites sont très importantes pour la PDP [prévention de la désinsertion professionnelle, NDLR], en particulier dans le BTP où les métiers sont physiques et où des problèmes de rachis ou d’articulations peuvent vite conduire à l’inaptitude », indique le Dr Jean-Marc Plat, médecin du travail à l’APST-BTP 06.

    Garder le lien avec le salarié

    La visite de préreprise est organisée à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité sociale et, depuis le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, du médecin du travail. « Cette visite ne peut pas être déclenchée par l’employeur, mais ce dernier a la possibilité d’inviter son salarié à un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail. À cette occasion, il informe le salarié de son droit à une visite de préreprise », précise Marc Mizrahi, directeur du Centre technique national de Pro BTP à Cagnes-sur-mer.

    De nombreux acteurs à coordonner

    La visite de préreprise vise à mettre en place des mesures d'adaptation et d'aménagement de poste ainsi que des procédures longues et complexes faisant intervenir de nombreux acteurs (CPAM, maison départementale pour les personnes handicapées, Cap Emploi…), par exemple une reconnaissance de travailleur handicapé, un temps partiel thérapeutique, une formation… « On peut initier ces actions en amontet tout est prêt lorsque le salarié retourne à son poste », indique le Dr Christian Expert, administrateur à Eurogip. Ainsi, dans une TPE de maçonnerie, l’APST-BTP 06 a pu préparer, en partenariat avec la MDPH, le retour d’un salarié souffrant du dos et de l’épaule. « Une fois obtenue sa reconnaissance comme travailleur handicapé, nous avons demandé une reconnaissance de la lourdeur économique du handicap et l’entreprise a pu bénéficier du soutien de l’Agefiph », déclare Jean-Marc Plat. Dans une autre entreprise, une salariée, arrêtée après un accident, a réalisé pendant son arrêt un bilan de compétences qui a débouché sur un « essai encadré » (reprise du travail à l’essai et adaptation du poste).

    La cellule PDP, acteur clé

    Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) doit disposer d’une cellule PDP. En général composées de médecins, assistantes sociales, psychologues, infirmiers santé au travail, ergonomes… « ces cellules nous accompagnent lors de la visite de préreprise. Elles maîtrisent les procédures, les délais, elles disposent du carnet d’adresses ad hoc pour bien orienter les salariés… », indique le Dr Plat. Ces visites commencent à être connues du public. « Nous en avons fait seize en 2021 et vingt-trois sur les onze premiers mois de 2022 », explique Marc Mizrahi, qui plaide pour le développement de ces rendez-vous.

    Recréer du lien pendant l’arrêt de travail

    « Jusqu’à la loi du 2 août 2021, l’employeur n’avait pas la possibilité de maintenir le lien avec un collaborateur en arrêt de travail. Il y avait suspension du contrat de travail », explique le Dr Plat. Cette disposition, destinée à protéger les salariés, avait en contrepartie la difficulté pour l’entreprise de préparer le retour de son employé. Le rendez-vous de liaison comble cette lacune. Cet échange n’est pas un rendez-vous médical, même si le médecin du travail est invité à y participer. Il permet d’informer le salarié des actions de PDP dont il pourrait bénéficier (aménagement du poste, temps partiel thérapeutique…), et de l’engager à solliciter une visite de préreprise avec son médecin du travail. Le rendez-vous de liaison est proposé à tout salarié en arrêt supérieur à trente jours. Ce rendez-vous se tient à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

    Quatre conseils pour préparer les visites de préreprise

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    Une visite à l'initiative du salarié.

    La visite de préreprise peut-être demandée par le salarié pendant son arrêt de travail. Le médecin-conseil de la Sécurité sociale, le médecin traitant, ou encore le médecin du travail peuvent également initier le processus.

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    Une meilleure prise en charge du handicap.

    La visite de préreprise permet de monter, en amont de la reprise, un dossier de reconnaissance du handicap et d’aménager le poste, par exemple en achetant du matériel qui sera pris en charge partiellement par l’Agefiph.

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    Agir le plus en amont possible !

    La reconnaissance du handicap prend souvent plusieurs mois. De même, la mise en place d’un bilan de compétences et d’une formation est chronophage. Plus la visite de préreprise est programmée en amont, plus la cellule PDP pourra initier des actions et préparer sereinement le retour du salarié.

    270 santé visite de préreprise

    Reprendre progressivement.

    La visite de préreprise peut permettre la mise en place d'un temps partiel thérapeutique ou d'un essai encadré. Une façon pour le salarié de remettre le pied à l’étrier progressivement et de prévenir sa désinsertion professionnelle. Selon l’Igas, 1 à 2 millions de salariés sont exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap.

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