Publié le : 24/11/2022
Cendrine Barruyer
En résumé :
Des visites médicales sont prévues pour les intérimaires, avec certaines spécificités.
La loi Santé au travail de 2021 préconise une expérimentation de nouvelles modalités de suivi.
Article paru dans Prévention n° 267-Novembre 2022-p. 32.
Les intérimaires restent davantage touchés par les accidents du travail que les autres catégories de travailleurs. Surtout dans le BTP, premier secteur employeur d'intérimaires : ils sont deux fois plus exposés aux risques d'accident grave et mortel que les salariés des autres secteurs, selon l'Assurance maladie. La forte sinistralité de cette population a donc conduit le législateur à envisager de nouvelles modalités de leur suivi (lire l'encadré). Autre nouveauté de la loi Santé au travail du 2 août 2021 : désormais l'entreprise utilisatrice qui dispose de son propre service de prévention en santé au travail (SPST) peut suivre les intérimaires, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire. Avantage : le service autonome de l'entreprise connaît bien les risques spécifiques liés aux activités menées.
Mais dans la majorité des cas, les visites sont organisées par les agences d’intérim. Et ce, au plus tard dans les trois mois qui suivent la prise de poste. Les visites d'information et de prévention (VIP) et les examens médicaux d'aptitude peuvent être réalisés en une fois pour trois postes différents. Dans tous les cas, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude si le salarié, en cours de mission, est affecté à un poste présentant un risque particulier et qu’il n’a pas bénéficié avant son embauche d’un suivi individuel renforcé (SIR) pour ce même risque. D’où l’importance pour l'entreprise de déclarer les risques particuliers lors de l'élaboration du contrat de mise à disposition. En raison de la spécificité de l'activité des intérimaires – contrats courts, changements d'entreprise et de poste – une nouvelle visite n'est pas obligatoire si dans les deux ans précédents, le médecin a eu connaissance et a en sa possession une attestation ou un avis d'aptitude au même emploi avec les mêmes risques professionnels. Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle visite doit être organisée. La mobilité des intérimaires risque également de conduire à une multiplication inopportune des visites. « En région Paca, nous avons mis en place un portail intérimaire, indique le Dr Éric Rarivoson, médecin coordinateur AIST 83, à Puget-sur-Argens. Avant de prendre un rendez-vous, la société d'intérim doit vérifier sur ce portail si l’intérimaire a déjà passé une visite pour le même poste dans les deux ans. Si c’est le cas, il n’a pas besoin d’en repasser une. » Ce portail permet de libérer des créneaux de visite. Car dans les faits, comme les services sont engorgés, certains intérimaires travaillent sans avoir bénéficié de ce suivi.
Selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l’intérim, 87 % des contrats ont une durée inférieure à un mois. Quand cela est possible, favoriser les missions longues permettrait aux salariés de mieux connaître l’entreprise, le métier, et donc d’être mieux informés sur les risques spécifiques et leur prévention.
La loi Santé au travail du 2 août 2021 prévoit une expérimentation pour améliorer le suivi des intérimaires (décret 2022-681 du 26 avril 2022). À la place des visites, une information collective des intérimaires sur les risques spécifiques à leur métier leur serait proposée. « Nous organiserions un suivi du même type que celui que nous avons mis en place pour les saisonniers depuis la loi de 2017 », explique le Dr Rarivoson. Selon lui, ce type de sensibilisation sera plus pertinent et plus efficace pour diminuer l’accidentologie. Reste à définir précisément les contours de cette expérimentation et les catégories d’intérimaires concernées. À l’AIST 83, on attend l’avis du conseil juridique et l'aval des autorités de tutelle avant de se lancer. Objectif : démarrer les premières campagnes avant janvier 2023.