La loi El Khomri a exigé de la recherche d'amiante avant tout travaux sur voirie. Les maîtres d'ouvrage doivent désormais s'adapter pour répondre à leurs nouvelles obligations.
Date : 03/10/2019
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![[Publi-rédactionnel] Travaux sur voirie: DIAMATYS, solution innovante pour les Repérages Amiante avant Travaux](https://content.preventionbtp.fr/uploads/images/95/9536c00f957a1f300f79243de9c58147277316e3.jpg)
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Massivement utilisé dans l'industrie et le bâtiment jusqu'au milieu des années 70, l'amiante était autrefois très apprécié pour sa bonne résistance au feu, sa faible conductivité et son coût modique. Totalement interdit en France à partir de 1997 du fait de sa dangerosité importante pour la santé humaine, ce matériau demeure pourtant présent dans de nombreux bâtiments, routes et équipements. Dès 2002, le législateur a ainsi imposé le repérage de l'amiante avant les travaux dans les bâtiments. En 2016, la loi Travail dite «El Khomri» a exigé l'obligation de recherche d'amiante à tous les types de travaux. Cela concerne notamment les travaux publics sur voirie: le décret d'application n ° 2019-251 du 27 mars 2019 a prévu que cette obligation entrera en vigueur au 1er octobre 2020. Dès aujourd'hui,
Dans le cadre de la préparation de travaux, le maître d’ouvrage peut effectuer une recherche documentaire et contacter le cas échéant les gestionnaires de voirie pour savoir s’il existe déjà des rapports de Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T) sur certains secteurs. Sinon, le maître d’ouvrage a obligation de faire réaliser une recherche d’amiante sur les chantiers où il entend intervenir, en mandatant un diagnostiqueur. Celle-ci donne lieu à un R.A.T. Si la présence d’amiante est avérée, les entreprises de travaux pourront ainsi prendre les mesures appropriées pour protéger leur personnel.
Afin de faciliter cette recherche d’amiante, la société PROTYS propose une solution de gestion de substances nocives sur les chantiers réellement innovante : DIAMATYS. Cette plateforme permet de centraliser et visualiser les rapports de recherche d’amiante et de HAP sur voirie déjà réalisés et les identifie sur une carte mutualisée à l’échelle de toute la France. Ainsi, le maître d’ouvrage gagne un temps considérable en visualisant tout de suite les prélèvements déjà effectués. Il peut accéder aux rapports existants, ajouter ceux qu’il réalise, échanger directement avec le gestionnaire de voirie, etc. La traçabilité est totale et les coûts optimisés. La solution DIAMATYS permet ainsi de simplifier les démarches autour de la gestion de projets en fluidifiant les échanges entre les différents acteurs.
La plateforme DIAMATYS a récemment été mise à l’honneur par l’étude Tech for Good 2019 : « DIAMATYS contribue à une meilleure protection de la santé des personnels de chantiers et des riverains et permet d’optimiser et de contrôler les opérations de désamiantage, notamment pour les voiries ». PROTYS est ainsi l’opérateur numérique de référence en matière de démarches administratives des travaux à proximité des réseaux !
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