Les entreprises de désamiantage de cinq régions peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante (PDRE) grâce au service en ligne DEMAT@MIANTE. Un arrêté en précise le fonctionnement.
Date : 09/06/2021
Virginie Leblanc
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Les entreprises de désamiantage des Hauts-de-France, des Pays de la Loire, d’Occitanie, de Normandie et de la Réunion peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante (PDRE) et leurs avenants sur la plate-forme en ligne DEMAT@MIANTE.
Un arrêté du 17 mai 2021 précise les fonctionnalités assurées par le service en ligne DEMAT@MIANTE ainsi que les différentes obligations des entreprises en matière de plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE). Cet arrêté harmonise également les dispositions des normes NFX46-010 et NFX46-011 avec l’ouverture de DEMAT@MIANTE.
Les entreprises des régions concernées par le pilote transmettront également leurs PDRE à l’Inspection du travail, la Carsat et à l’OPPBTP au moyen de la plate-forme DEMAT@MIANTE selon cet échéancier :
Cette transmission doit toujours avoir lieu 30 jours avant le démarrage des travaux, et 8 jours en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre.
DEMAT@MIANTE permet également aux organismes certificateurs de récupérer les informations qui leur sont nécessaires au regard de la réglementation et des normes en vigueur.
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