Réglementation
Amiante : premier pilote lancé pour la dématérialisation des plans de retrait
Les entreprises de désamiantage de cinq régions peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante (PDRE) grâce au service en ligne DEMAT@MIANTE. Un arrêté en précise le fonctionnement.
Date de mise à jour : 9 juin 2021
Auteur : Virginie Leblanc
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Les entreprises de désamiantage des Hauts-de-France, des Pays de la Loire, d’Occitanie, de Normandie et de la Réunion peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante (PDRE) et leurs avenants sur la plate-forme en ligne DEMAT@MIANTE.
Obligations des entreprises en matière de PDRE
Un arrêté du 17 mai 2021 précise les fonctionnalités assurées par le service en ligne DEMAT@MIANTE ainsi que les différentes obligations des entreprises en matière de plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE). Cet arrêté harmonise également les dispositions des normes NFX46-010 et NFX46-011 avec l’ouverture de DEMAT@MIANTE.
Transmission des plans de retraits / PDRE
Les entreprises des régions concernées par le pilote transmettront également leurs PDRE à l’Inspection du travail, la Carsat et à l’OPPBTP au moyen de la plate-forme DEMAT@MIANTE selon cet échéancier :
- À compter du 1er septembre 2021, lorsque les travaux sont réalisés dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire;
- À compter du 1er janvier 2022, lorsque les travaux sont réalisés dans les régions Normandie, Occitanie et la Réunion.
Cette transmission doit toujours avoir lieu 30 jours avant le démarrage des travaux, et 8 jours en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre.
Information des organismes certificateurs
DEMAT@MIANTE permet également aux organismes certificateurs de récupérer les informations qui leur sont nécessaires au regard de la réglementation et des normes en vigueur.
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