Critères sociétaux dans les marchés publics : un atout pour la prévention

Introduit par la loi Climat et Résilience, l’intégration de critères sociétaux renforcés dans la commande publique (article 35) va améliorer la qualité des chantiers en encourageant la prévention, la sécurité et l’insertion. C’est l’un des sujets abordés lors de la Rencontre régionale de l’Eau et de l’Assainissement des Canalisateurs du Sud-Est qui s’est déroulée le 3 octobre 2025, durant laquelle Carine Janot-Forestier, responsable du domaine Maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre à l’OPPBTP est intervenue. L’occasion pour la responsable de préciser que déjà de nombreuses maîtrises d’ouvrage jouent le jeu de la prévention, c’est le cas sur les chantiers du Tunnel Euralpine Lyon-Turin, du Canal Seine-Nord-Europe et des ouvrages du Grand-Paris Express. Elle salue néanmoins l’élan réglementaire : « Faire apparaitre la prévention parmi les sujets portés par la commande publique est une révolution en marche. Elle va contribuer à développer le recours aux mémoires prévention, en complément des mémoires techniques, pour intégrer la sécurité dès la conception des marchés. La loi apporte un cadre intéressant ».

Pour mémoire, un chantier en sécurité a le même coût qu’un chantier non sécurisé. L’OPPBTP promeut également l’inclusion de clauses RSEpour la sécurité et la formation, visant à anticiper les obligations de l’article 35 dès 2026.

Fort de sa charte d’insertion avec la Métropole de Lyon (2024), le GEIQ TP Rhône contribue à 120 000 heures d’insertion par an dans les entreprises de travaux publics. « Nous avons travaillé sur le calibrage des clauses sociales afin qu’elles soient mieux ciblées pour répondre à la Métropole de Lyon (PDIE) qui en a augmenté le volume, favorisant l’insertion de 500 jeunes par an, sans alourdir les coûts pour les PME souligne Antoine Proton, président du GEIQ TP Rhône. Si la loi Climat et Résilience ne provoque pas de chamboulement, elle nous pousse à l’action pour faire de l’insertion une priorité ».