Recodification des règles de construction

    ©OPPBTP

    Dans la continuité des travaux engagés par la loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi Essoc, un décret du 30 juin 2021 réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.

    De plus, il fixe les conditions de mise en œuvre par le maître d'ouvrage des solutions d'effet équivalent.

    Tout savoir sur ce décret.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus