Des règles de construction sont recodifiées
Un récent décret réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
Date : 27/07/2021
Virginie Leblanc
© OPPBTP
Dans la continuité des travaux engagés par la loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi Essoc, un décret du 30 juin 2021 réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
De plus, il fixe les conditions de mise en œuvre par le maître d'ouvrage des solutions d'effet équivalent.
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