Document unique : attention aux courriers frauduleux

Entreprises, attention à certains courriers vous mettant en garde contre le défaut de mise en place ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), alertent la Drieets Ile-de-France et la Dreets Grand-Est. Certaines entreprises ont reçu un document leur indiquant qu’en souscrivant à une offre payante avant une date butoir, l’entreprise échapperait à des sanctions.

L’utilisation d’un logo bleu, blanc et rouge, la référence au système d’Inspection du travail ainsi que le ton comminatoire employé peuvent laisser penser que ce courrier émane des services de l’État. Ce n’est pas le cas. Les services de l’État mettent en garde sur cette tentative d’arnaque. Ils invitent expressément les entreprises à ne pas donner suite à un tel courrier et à effectuer un signalement au procureur de la République si elles en sont destinataires.

Exemple de courrier sur le site de la Drieets Ile-de-France.

Seuls les agents de l’Inspection du travail ont la possibilité de relever une infraction pour absence de DUERP (ou absence de mise à jour) dont la sanction est une contravention de cinquième classe.

Pour rappel, l’établissement ou la mise à jour d’un document unique peut être réalisé gratuitement, et dans un format conçu pour les entreprises du bâtiment, à l’aide des outils de l’OPPBTP, en libre accès sur www.preventionbtp.fr.

• Avec Mon DocUnique Prem’s, réalisez votre premier document unique.
• Avec MonDOCunique Plus, identifiez tous les risques de votre activité et organisez vos actions de prévention pour obtenir votre document unique.