Les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire font l’objet d’un récent décret.
Date : 11/05/2022
Virginie Leblanc
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi santé au travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire.
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de s’affilier à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de leur choix.
Chaque SPSTI doit ainsi proposer aux travailleurs indépendants une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Du côté des travailleurs des entreprises extérieures, lorsque les salariés exercent certaines activités dans une entreprise utilisatrice qui dispose de son propre SPST, la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ces salariés est assurée conjointement dans le cadre d’une convention conclue entre les SPSTI dont ils relèvent et le SPST de l’entreprise utilisatrice.
Le décret du 26 avril 2022 détermine la nature et la durée des activités exercées par les travailleurs des entreprises extérieures, déclenchant l’obligation de prévoir par convention une prévention des risques conjointe entre les SPST concernés.
Enfin, le décret établit les modalités de réalisation de l’expérimentation relative à la prévention des risques pour les travailleurs des entreprises de travail temporaire, prévue par la loi santé au travail.
Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier d'une action de prévention collective organisée par un SPST, avant leur affectation au poste ou en cours de mission, lorsqu'ils sont exposés aux mêmes risques professionnels.
Le texte précise également les modalités d’évaluation de cette expérimentation.
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