La consommation d’alcool au travail, une faute personnelle pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État précise dans une récente décision que la consommation d’alcool est un fait constitutif d’une faute personnelle, même si celle-ci a eu lieu sur le lieu de travail et à l’initiative d’un repas de service.

Date : 20/12/2023

V L

Virginie Leblanc

La consommation d’alcool au travail, une faute personnelle pour le Conseil d’État

Un agent d’une commune est décédé alors qu’il conduisait un véhicule de service pour regagner son domicile depuis son lieu de travail, après avoir participé à un repas festif de service à l’occasion duquel il a consommé des boissons alcoolisées.

Son employeur a refusé de reconnaître l’accident comme un accident de trajet imputable au service. La justice administrative ayant été saisie pour faire annuler cette décision par l’épouse de l’agent décédé, rejette cette demande.

Les juges administratifs considèrent que la victime a fait le choix délibéré de conduire en état d’ivresse, ce qui est un fait personnel et rend l’accident détachable du service.

Le Conseil d’État, dans une décision du 3 novembre 2023, confirme ce raisonnement. Pour lui, il importe peu que l’alcool ait été consommé à l’occasion d’un événement professionnel : la consommation d’alcool est un fait constitutif d’une faute personnelle.

Lire notre commentaire de cette décision.

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