La convention de l’OIT sur la santé et la sécurité des travailleurs ratifiée par la France

C'est désormais officiel. La loi du 22 octobre 2025, publiée le 23 octobre, autorise la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le vote par les députés le 15 octobre dernier, après les sénateurs en février, du projet de loi relatif à cette ratification représente un signal positif pour la prévention.

Pour le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, cette démarche « réaffirme l’engagement de la France à œuvrer à tous les niveaux pour la protection de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs, du privé comme du public ».

Adoptée en 1981 par la Conférence internationale du Travail, la convention a été élevée en 2022 au rang de « convention fondamentale ». Applicable à toutes les branches d’activité, elle fixe, au niveau mondial, les principes fondamentaux d’une politique nationale de santé et sécurité au travail, en précisant les rôles et responsabilités des employeurs, des travailleurs et des pouvoirs publics. Le texte insiste sur la participation des partenaires sociaux et la consultation des travailleurs sur les questions de santé et de sécurité au travail.