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    Fin de la mise à disposition gratuite de bouteilles en plastique

    ©GettyImages

    Depuis le 1er janvier 2021(1), les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel, y compris dans les espaces de restauration collective et les salles de formation. Les lots déjà achetés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021.

    L'employeur reste néanmoins tenu de mettre de l'eau potable fraîche à la disposition de son personnel, par l'installation de fontaines à eau par exemple.​

    Réserve d'eau et fontaine à eau, des alternatives

    La distribution gratuite de bouteilles d'eau en plastique en entreprise reste autorisée lorsque l'établissement n'est pas desservi par un réseau d'eau potable, ou encore pour répondre à un impératif de santé publique.

    Toutefois, même lorsque le lieu de travail n'est pas raccordé à un réseau d'eau potable, l'installation d'une réserve d'eau potable ou d'une fontaine à eau avec bonbonne sont des solutions alternatives aux bouteilles d'eau individuelles.

    Trois litres d'eau par jour et par personne

    Sur un chantier non raccordé au réseau d'eau, l'employeur devra s'assurer que la capacité et la fréquence de remplissage de la réserve d'eau ou de la fontaine à eau répondent bien à l'exigence réglementaire de trois litres d'eau potable par jour et par personne en fonction de l'effectif prévisible sur le chantier.

    Par ailleurs, la distribution de gourdes individuelles par l'employeur aux travailleurs est également une solution pour pallier l'interdiction des gobelets et verres jetables depuis janvier 2020. À titre individuel, un salarié a toujours le droit d’apporter sa bouteille d’eau en plastique.

    ​(1) En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10février2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret paru au Journal officiel du 1erjanvier2021 a précisé les conditions d'interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

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