La France ratifie la convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement

Une loi du 8 novembre 2021 a autorisé la ratification par la France de la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Cette convention fixe des objectifs visant à éliminer du monde du travail la violence et le harcèlement. Les États membres s’engagent à les atteindre en adoptant de nouvelles lois et en ayant recours à la négociation collective de branche.

Ainsi, en matière de prévention de la violence et du harcèlement au travail, elle enjoint les États à prendre des mesures pour, notamment :

• Identifier, avec les partenaires sociaux, les secteurs, les professions ainsi que les modalités de travail qui exposent davantage les travailleurs.
• Protéger ces travailleurs de manière efficace.
• Prescrire aux employeurs de prendre des mesures appropriées pour prévenir ces violences et ce harcèlement.

Les États membres s’engagent à mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs, ainsi que de leurs représentants, des formations, des ressources ou d’autres outils portant sur ce sujet.

Pour en savoir plus, lire notre article juridique.