Réglementation

La prévention, le meilleur atout contre la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur fait peser une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d’entreprise. D’autant que la dernière jurisprudence de la Cour de cassation a élargi le champ de l’indemnisation des AT-MP. Le meilleur moyen de se prémunir réside encore, pour les entreprises du BTP, dans le développement d’une politique de prévention volontariste, selon les intervenants au colloque organisé sur le sujet par la Fondation Excellence SMA.

Date : 30/01/2025

M D

Marie Duribreux

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