Le dossier médical en santé au travail évolue

Le décret du 15 novembre 2022 précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait apporté quelques aménagements à ce document.

Rappelons que le DMST est un dossier médical constitué par le médecin du travail ou, le cas échéant, l’un des professionnels de santé placés sous son autorité, pour chaque personne bénéficiant d’un suivi médical professionnel. Depuis le 31 mars 2022 (date d’entrée en vigueur de l’article 16 de la loi du 2 août 2021), le DMST n’est plus seulement accessible au médecin du travail, mais également au collaborateur médecin, à l'interne en médecine du travail, à l'infirmier, au médecin praticien correspondant (collaborant avec les services de prévention de santé au travail interentreprises).

Ce dossier contient :

• Les informations relatives à l'état de santé du salarié,
• Les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé, notamment les informations relatives aux caractéristiques du ou des postes de travail et au secteur d'activité dans lequel le salarié exerce,
• Les avis et propositions du médecin du travail,
• L’ensemble des données d’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) ou toute donnée d’exposition à un risque professionnel que le médecin du travail estime de nature à affecter l’état de santé du travailleur.

Le décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur le DMST : modalités de constitution, contenu, alimentation et consultation, information du salarié sur son droit d’opposition, etc.

Pour connaître tous les détails du DMST, lire notre article juridique.