Le dossier médical en santé au travail voit ses règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation précisées dans un récent décret. Détails.
Date : 28/11/2022
Virginie Leblanc
Dernières infos :
Le magazine :
Tous les indispensables pour gérer et se former sur la prévention : les dernières actualités en prévention et dans le BTP et bien plus encore... C’est par ici !
© GettyImages - Hinterhaus Productions
Le décret du 15 novembre 2022 précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait apporté quelques aménagements à ce document.
Rappelons que le DMST est un dossier médical constitué par le médecin du travail ou, le cas échéant, l’un des professionnels de santé placés sous son autorité, pour chaque personne bénéficiant d’un suivi médical professionnel. Depuis le 31 mars 2022 (date d’entrée en vigueur de l’article 16 de la loi du 2 août 2021), le DMST n’est plus seulement accessible au médecin du travail, mais également au collaborateur médecin, à l'interne en médecine du travail, à l'infirmier, au médecin praticien correspondant (collaborant avec les services de prévention de santé au travail interentreprises).
Ce dossier contient :
Le décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur le DMST : modalités de constitution, contenu, alimentation et consultation, information du salarié sur son droit d’opposition, etc.
Pour connaître tous les détails du DMST, lire notre article juridique.
Découvrez notre magazine : conseils d'experts, innovations et meilleures pratiques pour garantir la sécurité sur vos chantiers.