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Réglementation

Le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %

Le taux de cotisation à l’OPPBTP reste fixé à 0,11 % pour l'année 2023, après la parution d'un arrêté du 19 décembre 2022.

Date : 09/01/2023

V L

Virginie Leblanc

Le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %

© OPPBTP

Le taux de cotisation, pour l'année 2023, des entreprises affiliées à l'OPPBTP est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est lui aussi fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence. Ce salaire horaire de référence est fixé pour l'année 2023 à 13,77 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

Consulter l'arrêté.

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