À l’issue de deux examens médicaux, une salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Ce dernier a précisé qu'elle « pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (deux jours par semaine) en télétravail avec aménagement du poste approprié. »
Son employeur la licencie pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée conteste alors son licenciement devant les juges.
La cour d’appel accueille sa demande et retient que l’employeur n’avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.
La Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel d’avoir déclaré abusif le licenciement aux motifs que l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement en n’aménageant pas en télétravail le poste occupé par le salarié.
La Cour retient en effet que le médecin du travail avait précisé clairement, dans son avis d’inaptitude puis en réponse aux questions de l’employeur, les dispositions à mettre en œuvre de nature à permettre à la salariée de conserver son emploi, en précisant qu’elle pourrait occuper un poste administratif, sans déplacement, à temps partiel, en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié.
Elle relève également que les missions accomplies par la salariée, et non contestées par l’employeur, étaient susceptibles d’être pour l’essentiel réalisées à domicile en télétravail et à temps partiel, comme préconisé par le médecin du travail. Et ce, peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place au sein du service de santé au travail, dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail.
Lire notre commentaire de l'arrêt.
