Les délais de visites médicales à nouveau aménagés
Un décret du 22 janvier 2021 adapte les délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.
Date de mise à jour : 27 janv. 2021
Auteur : Virginie Leblanc
©FG Trade via Getty Images
Le report de la date limite de réalisation des visites et examens médicaux dont l’échéance intervient avant le 17 avril 2021 est détaillé dans un décret du 22 janvier 2021. Il adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Ces dispositions s’appliquent également aux visites médicales déjà reportées et qui n’ont pu être réalisées avant le 4 décembre 2020.
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard, jusqu’à un an à compter de l’échéance réglementaire la date de plusieurs visites et examens médicaux.
Toutefois, aucun report ne peut être effectué concernant la VIP (visite d'information et de prévention) initiale et l’examen médical préalable à la prise de fonction pour certaines catégories de travailleurs. Idem s’il s’agit de l’examen médical d’aptitude initial prévu dans le cadre du suivi individuel renforcé.
Le médecin du travail peut confier des visites à un infirmier du travail
Jusqu’au 16 avril 2021, le médecin du travail peut confier, sous sa responsabilité, à un infirmier en santé au travail : la visite de pré-reprise et la visite de reprise, sauf pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé.
En revanche, le médecin du travail conserve la maîtrise de l’avis d’inaptitude et des recommandations concernant les aménagements et adaptations du poste de travail et les préconisations de reclassement.