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Réglementation

Les délais de visites médicales à nouveau aménagés

Une ordonnance du 10 février 2021 modifie le décret du 22 janvier 2021, relatif à l’adaptation des délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.

Date : 18/02/2021

V L

Virginie Leblanc

Les délais de visites médicales à nouveau aménagés

© FG Trade via Getty Images

Le décret du 22 janvier 2021 relatif au report des délais de visites médicales en période de Covid-19 a été modifié par une ordonnance du 10 février 2021. Ce nouveau texte permet le report des visites médicales dont l’échéance intervient au 2 août (au lieu du 17 avril) et prolonge jusqu’au 1 er août (au lieu du 16 avril) la période au cours de laquelle les médecins du travail participent à lutte contre la propagation du SARS CoV-2 (participation à la stratégie nationale de vaccination, prescription d'arrêts de travail et de certificats, réalisation de tests de détection du SARS CoV-2). Le médecin du travail peut reporter, au plus tard, jusqu’à un an à compter de l’échéance réglementaire la date de plusieurs visites et examens médicaux.

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