Le Fipu est créé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Il a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation et d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels suivants : postures pénibles, vibrations mécaniques, port de charges lourdes.
Ainsi, le Fipu peut financer :
- Les entreprises qui mettent en place des démarches de prévention des effets de l'exposition, uniquement sur un des trois facteurs de risques professionnels précités.
- Des organismes de branche tels que l’OPPBTP. Le financement qui leur sera attribué ne pourra aller au-delà de 5 % de leur budget annuel.
- Ou bien France compétences au titre des actions de formation et reconversion professionnelle.
Les orientations du Fipu pour l’attribution des financements seront définies chaque année par la CAT-MP, après avis du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), qui est un organisme paritaire. La CAT-MP approuvera également la répartition des crédits.
La répartition des financements du Fipu est encadrée par des orientations déterminées par la CAT-MP. Pour les fixer, la CAT-MP devra établir une cartographie des métiers et des activités particulièrement exposés aux postures pénibles, vibrations mécaniques, port de charges lourdes. Pour établir cette cartographie, la CAT-MP intégrera les listes de métiers et d'activités particulièrement exposés, établies par les branches.
En cas d’incohérence d’une liste établie par une branche avec les données de sinistralité et d’expositions professionnelles, ou en cas d’absence de liste établie par une branche, la CAT-MP pourra compléter la cartographie des métiers. Elle pourra alors faire appel à un comité d’experts.
Pour plus de détails, lire notre article juridique.
