Mes démarches travail : un nouveau service pour simplifier les formalités des entreprises

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail, un nouveau téléservice vient d’être créé : Mes démarches travail.

Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations :

• La première permet aux maîtres d’ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
• La seconde permet à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d’un salarié protégé.

Cette plateforme est une démarche de simplification, visant à remplacer le Cerfa obligatoire jusqu’à présent. Les équipes de l’OPPBTP ont travaillé avec la direction générale du Travail à sa mise en place.

Mes démarches travail regroupe par ailleurs des services numériques auparavant dispersés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.) répondant ainsi à un besoin de convergence entre les téléservices existants tout en élargissant le panel des services disponibles.

Depuis le portail, il est possible d’accéder directement aux sites suivants :

• TeleRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle ;
• ÉgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ;
• Élections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence ;
• TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement ;
• Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ;
• SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.