Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail, un nouveau téléservice vient d’être créé : Mes démarches travail.
Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations :
- La première permet aux maîtres d’ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
- La seconde permet à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d’un salarié protégé.
Cette plateforme est une démarche de simplification, visant à remplacer le Cerfa obligatoire jusqu’à présent. Les équipes de l’OPPBTP ont travaillé avec la direction générale du Travail à sa mise en place.
Mes démarches travail regroupe par ailleurs des services numériques auparavant dispersés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.) répondant ainsi à un besoin de convergence entre les téléservices existants tout en élargissant le panel des services disponibles.
Depuis le portail, il est possible d’accéder directement aux sites suivants :
- TeleRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle ;
- ÉgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ;
- Élections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence ;
- TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ;
- SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.
