- La notion d’« opérateur économique » a été ajoutée à la réglementation, elle englobe les fabricants, les mandataires du fabricant à l’intérieur de l’Union européenne, les importateurs et les distributeurs. Cela permet d’élargir le nombre d’acteurs devant s’impliquer en matière de sécurité des machines et de leurs utilisateurs.
- Une procédure relative à la « modification substantielle » de machines a été intégrée dans le règlement. Il y a « modification substantielle » quand, après modification d’une machine, la technique de sécurité dont elle est équipée ne suffit plus pour faire face aux nouveaux phénomènes dangereux susceptibles de se produire.
Une nouvelle Annexe I liste les machines et produits connexes à haut risque ; elle comprend deux parties :
La partie A contient des machines et produits qui nécessitent toujours un examen de type par un organisme notifié. Les ponts élévateurs pour véhicules,
les dispositifs amovibles de transmission mécanique et leurs protecteurs, les composants de sécurité utilisant totalement ou partiellement des approches d’apprentissage automatique, ainsi que les machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à choc doivent obligatoirement faire l’objet d’un examen par un organisme tiers.
La partie B décrit les machines et produits connexes pour lesquels les fabricants peuvent continuer à déclarer la conformité, sans passer par un organisme notifié, pour autant qu’ils appliquent des normes européennes harmonisées qui couvrent également tous les risques.
- Des exigences sont définies au chapitre « Systèmes de commande » pour les machines dont le comportement ou la logique sont prévus pour être totalement ou partiellement auto-évolutifs .
- Les machines mobiles sont traitées dans une section pratiquement nouvelle de l’Annexe III.
- Nouvelles classifications de machines : les vélos et trottinettes électriques et autres dispositifs de mobilité personnelle sont désormais qualifiées de machines.
- Nouveaux composants de sécurité : les systèmes de filtrage destinés à garantir la pureté de l’air de l’habitacle de machines sont désormais considérés comme étant des composants de sécurité.
- Le Règlement sur les machines a été dissocié du règlement prévu sur l’IA. Uniquement les points fondamentaux importants concernant l’IA et se rapportant aux machines figurent dans le Règlement sur les machines.
