Participation à la réalisation d’un ouvrage : qui doit réaliser un PPSPS ?

Le 14 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et de coordination SPS. Par cette décision, la Cour de cassation a réinterrogé la compréhension, partagée depuis près de 30 ans, de quelles sont les entreprises devant rédiger un PPSPS lorsqu’elles interviennent sur un chantier de bâtiment de génie civil soumis à une mission de coordination SPS.

Depuis de nombreuses années, la compréhension collective était que les entreprises de construction, qu’elles soient entreprises principales ou sous-traitantes, devaient réaliser, avec le coordonnateur SPS, une inspection commune préalablement à leur intervention, et rédiger un PPSPS. Pour les autres entreprises présentes sur le chantier, cette démarche, toujours possible, n’était pas obligatoire, et leurs interventions pouvaient être organisées en sécurité sous d’autres formes.

Avec cet arrêt, la Cour de cassation a estimé que toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction doit rédiger un PPSPS, ce qui ouvre la porte à un périmètre d’application beaucoup plus large. Mais jusqu’où ? Comment mettre en œuvre cette organisation dans les relations entre maitres d’ouvrages, coordonnateurs SPS et entreprises concernées ?

La Direction générale du travail doit publier prochainement un questions/réponses venant préciser la compréhension à avoir de cet arrêt et l’OPPBTP proposera alors des préconisations en vue de permettre la mise en œuvre.