Passeport de prévention : les modalités d'application sont publiées

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur ont été définies par un décret du 29 décembre 2022.

Date : 11/01/2023

V L

Virginie Leblanc

Passeport de prévention : les modalités d'application sont publiées

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur avec l’autorisation du salarié ont été définies par un décret du 29 décembre 2022, qui approuve la position prise par les partenaires sociaux, notamment sur les catégories d'informations contenues dans le passeport de prévention.

Consulter le décret.

Qu'est-ce que le passeport de prévention

Le passeport de prévention vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Géré par la Caisse des dépôts et consignations mandatée par l'État et les partenaires sociaux, ce passeport ouvrira à partir d'avril 2023. Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront y retrouver les certifications concernant la prévention des risques au travail, les formations associées à ces certifications, qui sont référencées dans Mon Compte Formation et toutes les formations suivies en prévention des risques professionnels.

Conformément à la loi du 2 août 2021, le passeport prévention est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation. Le portail d’information du gouvernement, ouvert le 5 octobre 2022, en donne tous les détails.

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