Passeport de prévention : quelques précisions

Le passeport de prévention recense toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés en lien avec la santé et la sécurité au travail. Un site Internet dédié a été mis en ligne par le ministère du travail.

Date : 13/10/2022

V L

Virginie Leblanc

Passeport de prévention : quelques précisions

La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises a créé le passeport prévention. Il regroupe toutes les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. C’est l’employeur qui devra les renseigner dans ce passeport prévention.

Les organismes de formation renseigneront également dans ce passeport les formations qu’ils dispensent sur ces thèmes. Le travailleur aura aussi la possibilité d’y inscrire les formations ou encore les diplômes obtenus et suivis de sa propre initiative.

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur doivent être précisées par décret, en octobre.

Un portail Internet consacré au passeport de prévention a été mis en ligne par le ministère du travail début octobre, avec un rappel de ses principes. Il y est précisé que le passeport de prévention ouvrira à partir d'avril 2023.

Consulter le site passeport de prévention.

En savoir plus sur les impacts en prévention de la loi santé au travail.

Passeport de prévention : calendrier de mise en place

Sur le site dédié du ministère du Travail, figure le calendrier du projet.

02 août 2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention ;
27 décembre 2021 : instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) ;
Octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention ;
5 octobre 2022 : ouverture du portail public ;
Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation ;
2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données ;
2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.

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Passeport de prévention : calendrier de mise en place

Sur le site dédié du ministère du Travail, figure le calendrier du projet.

02 août 2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention ;
27 décembre 2021 : instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) ;
Octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention ;
5 octobre 2022 : ouverture du portail public ;
Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation ;
2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données ;
2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.