Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool au travail

L’interdiction de consommer de l’alcool sur le lieu de travail est possible si elle est proportionnée au but recherché. Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat précise la notion de caractère proportionné de l’interdiction.

Date : 14/04/2022

V L

Virginie Leblanc

Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool au travail

La seule exposition des salariés à des risques pour leur santé et leur sécurité peut justifier l’interdiction de l’alcool par l’entreprise, précise le Conseil d’Etat dans un arrêt du 14 mars 2022.

Le Conseil d’État retient que les activités du site de l’entreprise (utilisation de machines et d’outils, utilisation ou manipulation de produits chimiques…) exposent les salariés à des risques pour leur sécurité, et que l’employeur doit mettre en œuvre des mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Ainsi, il juge que l’interdiction de l’alcool, prévue au règlement intérieur, est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. La Direccte (depuis Dreets), avait estimé l’interdiction absolue disproportionnée. Le caractère proportionnel de l’interdiction ne se prouve pas nécessairement par un nombre d'accidents du travail ou par des sanctions préalables liées à l'alcool sur le site.

Lire le commentaire complet de l’arrêt.

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