La Direction générale du travail (DGT) fait évoluer les modalités d’application du repérage amiante avant travaux (RAAT) pour les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers.
Date : 07/05/2026
Fabienne Leroy
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Conformément à l’arrêté du 4 juin 2024, l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) dans les domaines du génie civil et infrastructures, entre en vigueur au 1er juillet 2026. Cette échéance est confirmée : tout projet de travaux devra être précédé d’un repérage amiante adapté.
À compter du 1er juillet 2026, une phase transitoire est instaurée. Durant cette période, les services d’inspection du travail n’exigeront pas que les donneurs d’ordre recourent à des opérateurs de repérage certifiés selon l’ensemble des exigences prévues à l’article 5 et aux annexes I et II de l’arrêté. Cette mesure vise à garantir la continuité des opérations de travaux dans un contexte de montée en compétence progressive du secteur.
Le dispositif transitoire répond à un constat partagé : le nombre d’opérateurs formés sera insuffisant à l’échéance de 2026. Malgré la mobilisation d’organismes de formation certifiés (ADX Formation, Bureau Veritas Formation, UP’N’PRO), les volumes de formation programmés ne permettront pas de couvrir les besoins du marché à court terme.
Dans ce contexte, la DGT recommande fortement aux donneurs d’ordre :
L’objectif est de garantir un niveau de fiabilité suffisant des repérages, malgré l’absence temporaire d’exigence de certification complète.
À compter du 1er juillet 2027, les exigences réglementaires s’appliqueront pleinement.
Les donneurs d’ordre devront obligatoirement faire appel à des opérateurs de repérage certifiés, conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juin 2024. Cette obligation concernera l’ensemble des marchés, conventions et commandes de RAAT conclus à partir de cette date.
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