L'arrêté du 4 juin 2024, qui précise les conditions de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations effectuées dans les immeubles autres que bâtis (ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers), doit entrer vigueur le 1erjuillet 2026. Il a pour objet de rendre obligatoire à cette date la norme NF X 46-102 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, consultable sur le site de l'Afnor.
Consulter le texte de l'arrêté sur Légifrance.
Pour rappel, deux guides de référence ont été publiés fin mars 2026 par le Cerema :
Ces guides visent à faciliter la compréhension et l’application opérationnelle de la norme NF X 46‑102 pour les interventions sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux. Ils s’inscrivent dans une stratégie du Cerema, consistant à :
- outiller les donneurs d’ordre pour mieux définir, commander et exploiter les missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ;
- accompagner les opérateurs de repérage dans une mise en œuvre concrète, homogène et sécurisée, notamment en voirie.
Ils contribuent ainsi à la construction d’un référentiel commun partagé entre décideurs et opérateurs de repérage, à l’approche de l’échéance réglementaire du 1er juillet 2026, et participent à la montée en qualité globale des pratiques de prévention du risque amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.
