Réglementation
Santé au travail : les modalités de recours au médecin praticien correspondant définies
Les modalités de recours au médecin praticien correspondant ont été précisées par décret fin 2023, mis en place par la loi santé au travail. En lien avec le médecin du travail, il peut participer au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.
Date de mise à jour : 16 janv. 2024
Auteur : Virginie Leblanc
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Un décret du 27 décembre 2023, en vigueur depuis le 30 décembre 2023, définit les modalités de recours au médecin praticien correspondant mis en place par la loi santé au travail de 2021. Celui-ci, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.
Le texte précise les obligations de formation des médecins praticiens correspondants, le contenu du protocole de collaboration entre le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et le médecin praticien correspondant, ainsi que ses conditions d'intervention.
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