Un salarié ivre doit être retiré de son poste à risques

L’employeur qui suspecte l’état d’ébriété d’un salarié affecté à l’utilisation d’une machine dangereuse doit procéder à un contrôle de l’alcoolémie, conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur. Il doit également le soustraire du poste de travail en cas de résultat positif, rappelle la Cour de cassation.

Date : 09/01/2025

V L

Virginie Leblanc

Un salarié ivre doit être retiré de son poste à risques

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2024, les juges confirment l’arrêt d’appel et considèrent que l’état d’ébriété confirmé du salarié justifiait bien son éviction de l’atelier. Toutefois, la faute qu’il avait commise constituait un fait isolé et compte tenu de l’absence d’antécédent disciplinaire du salarié et de son ancienneté supérieure à dix ans, elle ne constituait pas une faute grave. En revanche, le licenciement reposait bien en l’espèce sur une cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire les juges ne remettent pas en cause les mesures prises par l’employeur pour préserver la santé et la sécurité du salarié et des tiers, à savoir :

L’employeur, qui suspectait le salarié affecté à l’utilisation d’une machine dangereuse d’être en état d’ébriété, l’avait soumis à un contrôle de l’alcoolémie, conformément au règlement intérieur de l’entreprise ;
Le résultat de l’éthylotest s’étant révélé positif, l’employeur avait procédé au retrait immédiat du salarié de l’atelier de travail ;
L’employeur s’était ensuite assuré que le salarié était raccompagné par un tiers à son domicile.

Lire l’intégralité de notre commentaire de cet arrêt.

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