Une simplification du droit pour renforcer la prévention est-elle possible ?

L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un colloque consacré au « Droit de la prévention », afin d’aborder un enjeu majeur : la simplification du droit au service de la prévention.

Date : 22/10/2025

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Isabelle Condou

Une simplification du droit pour renforcer la prévention est-elle possible ?

Le droit joue un rôle essentiel dans la structuration de la prévention : il permet de poser un cadre clair, des principes et des repères solides pour guider les entreprises dans la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cependant, au fil du temps, ce corpus juridique s’est considérablement densifié et complexifié. Afin de le rendre plus accessible aux acteurs du secteur, l’OPPBTP met à disposition des entreprises, depuis 2022, un outil de référence, Droit de la prévention, qui recense et vulgarise près de 6 000 articles de droit issus de 20 codes différents.

Ce travail de fond a permis de révéler l’ampleur des difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées : textes redondants, contradictions, erreurs, renvois obsolètes. Une complexité qui freine la compréhension et donc la mise en œuvre de la prévention pour les entreprises et sur les chantiers.

Un colloque pour ouvrir le chantier de la simplification

Sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, membre du Conseil d’État et ancien directeur général du Travail, avec les interventions de Morane Keim-Bagot, professeur à l’Université de la Sorbonne ; Hervé Lanouzière, directeur de l’INTEFP ; Michel Ledoux, avocat, et des représentants d’entreprises du BTP, de maîtres d’ouvrage ou de coordonnateurs SPS, tels que Julien Soccard, Vincent Giraudeaux, Anne-Sophie Bergounhon et Samuel Manieca, les échanges ont mis en évidence la nécessité d’une révision pragmatique du droit.

Objectif : clarifier, harmoniser et rendre accessibles les règles de santé, de sécurité et de conditions de travail, afin que la complexité du droit ne soit plus un frein à la prévention.

Deux tables rondes ont rythmé l’après-midi :

- Le choc de simplification, rêve ou réalité ? : retour sur les expériences passées et les leviers pour une véritable simplification légistique.
- Les pistes de simplification dans le BTP : échanges concrets autour de sujets sur lesquels avancer en priorité, la formation ou encore la coactivité.

Une démarche collective et pérenne

L’OPPBTP a profité de ce colloque pour annoncer la création d’un « Club des juristes en santé, sécurité et conditions de travail », destiné à fédérer les compétences et favoriser les travaux collaboratifs entre juristes, préventeurs, entreprises et institutions.

Cette démarche doit s’inscrire dans une action nationale de simplification du droit, en lien avec le Plan santé au travail (PST5) en construction. Elle vise à permettre à l’État et aux partenaires sociaux d’engager les réflexions nécessaires pour offrir aux entreprises un cadre réglementaire clair, précis et opérationnel.

« Clarifier le droit, c’est aussi renforcer la prévention. La simplification est une condition essentielle pour que les entreprises puissent agir efficacement pour la santé et la sécurité de leurs collaborateurs », a déclaré Paul Duphil, Secrétaire général de l’OPPBTP.

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