Une convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers a été signée le 18 janvier 2024. Elle réunit la Cnam et l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union nationale des aménageurs (Unam Services), la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), et le Pôle Habitat de la FFB. Cette convention est entrée en vigueur immédiatement après signature pour une durée de quatre ans.
Pour rappel, lorsqu’une convention nationale d'objectifs est signée dans un secteur d'activité, les entreprises de ce secteur employant moins de 200 salariés peuvent solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité dans leur entreprise. Ce document contractuel définit les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage en matière de prévention des risques et les aides, en particulier financières, que la caisse (Carsat, Cramif ou CGSS) peut apporter.
Ainsi, la convention signée avec les représentants des professions d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers définit les contours de ce contrat de prévention. Elle a pour objectif « la réduction des risques professionnels, en agissant le plus en amont possible, par l'intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans ses moyens et conditions de travail. »
