À partir du 24 août prochain, la formation devient obligatoire avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids. Nos explications en détails pour les métiers du BTP.
Date : 24/07/2023
Isabelle Monnerais et Valérie Tournier
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Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates.
Pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, les informations sur l’accès à la formation sont communiquées, et les opérateurs mettant ces substances et mélanges sur le marché veillent à ce que les destinataires aient accès aux formations. De plus, l’employeur veille à ce que les utilisateurs (industriels ou professionnels) aient suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates.
Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…
La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…
D’ores et déjà, les autorités européennes (dans le cadre du règlement de restriction REACH) ont décidé de rendre obligatoire, à partir du 24 août prochain, la formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids.
Par ailleurs, un projet de directive européenne vise à introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’utilisation de ces produits.
Tout travailleur manipulant des diisocyanates (produits contenant plus de 0,1 % en poids dans le mélange) doit posséder une connaissance suffisante des dangers présentés par ces substances, être conscient des risques liés à leur utilisation et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées, y compris l’utilisation correcte d’équipements de protection individuelle adaptés.
Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches à réaliser.
Le salarié doit suivre une formation à l’utilisation sûre des diisocyanates. Cette formation, animée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail ou suivie en e-learning, doit être renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation. L’employeur atteste ensuite de la réussite à cette formation.
Les représentants européens des fabricants de diisocyanates, Isopa (association professionnelle européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols) et Alipa (association des producteurs européens d’isocyanates aliphatiques) ont mis en place un dispositif de formation en ligne. Un certain nombre de formations en e-learning sont proposées suivant la spécificité et le mode d’utilisation des produits contenant des diisocyanates.
Trois niveaux de formation existent : une formation de base, des formations en niveau « intermédiaire », des formations en niveau « avancé ».
La multiplicité des applications de diisocyanates dans certains métiers du BTP oblige les travailleurs concernés à suivre plusieurs formations.
Une analyse des applications métiers et des formations en e-learning mises à disposition a permis d’identifier les formations les plus adaptées au secteur du BTP de définir, et notamment pour les métiers concernés par plusieurs applications, le(s) formation(s) à suivre : voir les tableaux ci-après.
Métiers | Applications | Formations minimales à suivre |
|---|---|---|
| Métiers de l’étanchéité | • Application au rouleau, au pinceau, par pulvérisation (froid/chaud) de produits à base de polyuréthane (PU), polyurée (systèmes SEL, produits de cuvelage) • Application de colles | • T005, si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T033, si application par pulvérisation en dehors d’une cabine ventilée, manipulation ouverte de formulations chaudes ou tièdes et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Carreleurs | • Application à froid de produits de traitement des fissures, ragréages, résines de sol • Application de colles | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T050 si injection de résines haute pression et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau • et/ou T049 si application professionnelle de revêtement de sol, colles et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Chapistes | • Application à froid de produits de traitement des fissures, ragréages, résines de sol • Application de colles | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T050 si injection de résines et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau • et/ou T049 si application professionnelle de revêtement de sol, colles et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Projeteurs de mousse polyuréthane | • Application à chaud par projection de mousse polyuréthane | • T033 application par pulvérisation en dehors d’une cabine ventilée, manipulation ouverte de formulations chaudes ou tièdes et T042 |
| Peintres | • Application à froid de peintures, vernis, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de colles pour revêtement de sol plastique | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée |
| Soliers | • Application à froid de peintures, vernis, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de mastics, de colles revêtement de sol plastique • Application à froid de produits de traitement des fissures, ragréages, résines de sol | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T049 si application professionnelle de revêtement de sol, colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation • et/ou T050 si injection de résines haute pression et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Métiers de la résine de sol | • Application au rouleau, au pinceau, par pulvérisation (froid/chaud) de produits à base de polyuréthane, polyurée • Application de mastics, de colles | • T005, si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T033, si application par pulvérisation, en dehors d’une cabine ventilée, manipulation ouverte de formulations chaudes ou tièdes et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau • et/ou T049 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Menuisiers (atelier) | • Application à froid de peintures, vernis, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation |
| Menuisiers / pose de menuiserie (chantier) | • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042 |
| Charpentiers bois | • Application à froid de peintures, vernis, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation |
| Charpentier métal | • Application à froid de peintures, vernis, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation |
| Serruriers métalliers | • Application à froid de peintures, vernis, base polyuréthane, au rouleau, à la brosse, par pulvérisation • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation |
| Métiers de la peinture industrielle | • Application au rouleau, au pinceau, pulvérisation (froid/chaud) de produits à base de polyuréthane (PU), polyurée (peintures et résines) • Application de colles et mastics | • T005, si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T033, si application par pulvérisation en dehors d’une cabine ventilée, manipulation ouverte de formulations chaudes ou tièdes et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Métiers du plâtre et de l’isolation | • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042 |
| Métiers de la façade – enduiseurs / façadiers | • Application à froid de revêtements au rouleau, au pinceau, par pulvérisation • Application de produits de traitement des fissures • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T005, si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation • et/ou T050 si injection de résines haute pression et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau, par pulvérisation |
| Electriciens | • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042 |
| Plombier-Chauffagistes | • Application de mastics, de colles et mousses expansives base polyuréthane | • T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042 |
| Métiers du GO | • Application à froid de produits d’étanchéité, produits de traitement des fissures, ragréages, mastics de réparation et produits de scellement, base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau • et/ou T050 si injection de résines haute pression et T042 en l’état des modules actuels, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Maçon | • Application à froid de produits d’étanchéité, produits de traitement des fissures, ragréages, mastics de réparation et produits de scellement, base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T048 si application professionnelle de colles et de mastics / Petits conditionnements à température ambiante et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau • et/ou T050 si injection de résines haute pression, et T042, si pas d’application de produit, au rouleau, au pinceau |
| Cureurs / démolisseurs | • Chalumage de matériaux à base de polyuréthane, polyurée | • T013 si chauffage de produits base polyuréthane, polyurée (manipulation de formulations chimiques chaudes ou tièdes) et T042 |
| Métiers | Applications | Modules minimaux à suivre |
|---|---|---|
| Métiers de l'étanchéité | • Application au rouleau, au pinceau, par pulvérisation (froid/chaud) de produits à base de polyuréthane (PU), polyurée (systèmes SEL, produits de cuvelage, peintures, …) • Application de colles | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T033 si application par pulvérisation en dehors d’une cabine ventilée, manipulation ouverte de formulations chaudes ou tièdes • et T042 si pas d’application de produit |
| Canalisateurs | • Application au rouleau, au pinceau, par pulvérisation de peintures • Application de colles, mastics, mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T035 si application par pulvérisation à froid, en dehors d’une cabine ventilée |
| Métiers des ouvrages d’art | • Application à froid de produits d’étanchéité, produits de traitement des fissures, ragréages, mastics de réparation et produits de scellement, base polyuréthane • Application de mousses expansives base polyuréthane | • T005 si application au pinceau, au rouleau, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets • et/ou T048 si application professionnelle de colles et mastics / petits conditionnements à température ambiante • et/ou T050 si injection de résines haute pression |
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