L’analyse des accidents du travail, un levier de prévention

L’objectif est bien sûr d’éviter en premier lieu la réitération de l’AT, mais aussi d’« améliorer le fonctionnement de l’entreprise en observant le travail réel ». L’enjeu paraît d’abord juridique pour l’employeur. Il faut évidemment rappeler son obligation légale d’assurer la sécurité de ses salariés, en vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, souligne Jennifer Shettle, juriste à l’INRS. Quelle est sa responsabilité en cas d’AT ? Les employeurs ont une responsabilité collective via la branche AT-MP de la Sécu dans l’indemnisation forfaitaire des victimes (L.431-1 du Code de la Sécurité sociale). Mais la responsabilité de chacun peut être engagée face à un AT, en cas de faute inexcusable (L.452-2 du Code de la Sécurité sociale) : au civil, pour l’absence de protection sur une machine par exemple ou un travail en hauteur sans protection ; au pénal, pour homicide involontaire et non-respect des règles de sécurité, en cas par exemple de chute mortelle d’un salarié d’un échafaudage sans garde-corps ni harnais. Rappel : le salarié a lui aussi une obligation de sécurité, il doit « prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de celle des autres » (article L.4122-1 du Code du travail).

Mais les enjeux sont aussi financiers, économiques, sociaux et humains, comme dans le secteur de la propreté – où le nombre d’AT diminue, mais parallèlement à une hausse de leur durée (plus de 100 jours en moyenne). « Les AT représentent un coût significatif pour les entreprises avec des conséquences directes et indirectes sur la rentabilité », témoigne Nicolas Bachellerie, chef de projet prévention au fonds Fare propreté : taux de cotisation AT-MP (3,96 % de la masse salariale dans le secteur), charge administrative, absentéisme, perte de productivité. L’enjeu est aussi celui de l’attractivité et de la fidélisation des salariés, dans un secteur où la main-d’œuvre est plus âgée que la moyenne. Enfin, la problématique est commerciale : « pas un appel d’offres aujourd’hui sans critères de sécurité et actions de prévention requises », précise Nicolas Bachellerie. « Au final, le défi est celui de la performance globale de l’entreprise : autrement dit, il faut transformer la prévention en avantage compétitif ».

Les entreprises ne sont pas seules face à cet exercice de l’analyse des AT. La principale cheville ouvrière : le préventeur d’entreprise, soit le directeur HQSE, le responsable QSE, le technicien HSE, l’animateur sécurité ou le coordinateur sécurité. Et l’INRS a sondé les pratiques en la matière, dans une double approche quantitative et qualitative, via un questionnaire auprès de 1748 répondants et l’interview terrain de 14 préventeurs dans trois secteurs (second œuvre du bâtiment, industrie alimentaire, propreté). Conclusion, « certaines pratiques peuvent limiter les effets de la démarche d’analyse des AT», rend compte Julie Dréano, chercheuse à l’INRS : analyse en groupe non systématique, usage limité de l’arbre des causes », évaluation quasi-inexistante, manque d’articulation entre l’analyse et le DUERP. « Pourtant, la démarche est le plus souvent menée à son terme, reconnaît-elle. Cela grâce au préventeur, qui adapte son temps, développe des outils pour aider les travailleurs et l’encadrement intermédiaire, échange avec des pairs pour améliorer ses pratiques ».

Les préventeurs des Carsat sont une autre ressource, puisque celles-ci ont pour mission majeure de mener, en partenariat avec les CPAM, des enquêtes sur les accidents graves et mortels, avec des pouvoirs d’injonction à l’égard des employeurs. Mais elles accompagnent aussi au long cours les entreprises dans la mise en place d’un système de management de la sécurité. Deux axes, explique Béatrice Guillon, ingénieure conseil à la Carsat Bourgogne-Franche Comté : « la mise en place d’un socle organisationnel de prévention comportant quatre thèmes» (politique de prévention, évaluation des risques professionnels, formation en SST, analyse des AT et plan d’actions), sur lesquels chaque entreprise peut se placer sur une grille de positionnement en quatre niveaux (de D à A, celui d’une démarche de prévention proactive et intégrée); « la maîtrise d’un risque identifié en lien avec la sinistralité de l’entreprise ». Reste le rôle non négligeable des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour les TPE et PME. « Les employeurs peuvent contacter l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier, préventeur) en cas d’AT ou saisir la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour du maintien dans l’emploi», explique Audrey Serieys, ingénieure hygiène et sécurité à Prévention Santé Travail Vendée Littoral.

Enfin, il existe toutes sortes d’outils à disposition des préventeurs, dont les plus courants, de philosophie très différente, sont : la méthode des 5 pourquoi, le diagramme des causes et effets, l’arbre des causes. « Cette dernière méthode, créée dans les années 1970, demande une gymnastique intellectuelle non négligeable, et donc un garant qui la connaît bien dans l’entreprise pour l’utiliser à bon escient » commente Karen Rossignol, sociologue à l’INRS, qui explique que les trois peuvent néanmoins être articulées. Pour les TPE-PME, l’INRS a aussi développé des outils spécifiques (lire l'encadré). Cette palette à la main des préventeurs, même si elle est large, n’empêche pas qu’in fine, le choix des actions correctives relève bien toujours de la responsabilité de l’employeur.