Trois nouvelles fiches enrichissent le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux - fascicule 2. Objectif : prévenir les dommages aux réseaux et les risques électriques pour les personnes exécutant les travaux. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Date : 12/06/2023
Fabienne Leroy
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Le guide d’application de la réglementation anti-endommagement - fascicule 2 comporte trois nouvelles fiches techniques rédigées par un groupe de travail piloté par l'OPPBTP. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2023. La Direction générale de la prévention des risques (ministère de la Transition écologique et solidaire - ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) a en effet acté l’annexion de ces documents dans une décision du 25 janvier 2023 :
La fiche « TXDEC : Décapage réfection superficielle de chaussée » de 2018 a par ailleurs été mise à jour dans sa version d’octobre 2022.
Consulter le guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
La fiche TX-TEL Travaux Télécom fiche concerne les travaux d'installation, de dépose ou de maintenance de réseaux de télécommunications réalisés à proximité des réseaux électriques aériens. Elle vise :
Cette fiche concerne les travaux en façade, toiture - toit terrasse sur lesquels (ou à proximité desquels) sont installés des réseaux basse tension (BT) ou situés à proximité d’autres réseaux de distribution publique dont les réseaux HTA.
Les différentes natures d’interventions nécessitent parfois l’approche de ces réseaux par les équipements de travail, l’outillage ou les opérateurs. Elle renseigne, pour les principales situations de travaux en façade ou toiture, sur les informations à faire figurer dans la DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux), les interventions de protection ou de déplacement du réseau, les risques électriques et la méthodologie pour compléter le formulaire Cerfa de déclaration.
Le rabotage ou le perçage de la couche de roulement comporte des risques potentiels de dommages aux ouvrages et/ou liés à l'environnement (risque routier, incendie/explosion, électrique…). La puissance d’une raboteuse est telle que tout heurt d’une canalisation présente dans le sol peut entraîner le percement ou la rupture complète de l’ouvrage.
La précision d'une raboteuse en termes de profondeur est de l'ordre du centimètre. Les largeurs de fraisage vont de 0,35 à 3,80 m. Un certain nombre de recommandations et prescriptions doivent être prises en compte avant les travaux de rabotage RAB.
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