Les entreprises du BTP sans salarié peuvent bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour l’achat d’un équipement répondant à des situations de travail particulièrement exposantes.
Date : 07/09/2022
Fabienne Leroy
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Une nouvelle subvention « Prévention métiers du bâtiment indépendants » est proposée aux artisans du BTP sans salarié. Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies liées aux charges lourdes.
Pour réduire ces risques, l’Assurance maladie propose une aide financière lors de l’achat d’un équipement spécifique adapté. Il s’agit d’échafaudages roulants, de plates-formes individuelles roulantes (PIR), de plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) et d’outillage portatif antivibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse…).
L’entreprise pourra bénéficier de cette aide financière à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un matériel réalisé à partir du 17 mai 2022. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4 000 euros HT.
Le budget de la subvention « Prévention métiers du bâtiment indépendants » étant limité, l’Assurance maladie rappelle que la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.
Cette mesure concerne toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :
Pour que la demande de subvention aboutisse, il est recommandé de bien lire les conditions générales. Un dossier incomplet ou ne respectant pas les règles édictées dans ce document ne pourra pas être pris en compte, souligne l’Assurance maladie.
Consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande.
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