Crise sanitaire, quatrième plan santé au travail, loi santé au travail… : Pierre Ramain, directeur général du travail, confirme la priorité accordée à la prévention et au dialogue avec tous les acteurs. Interview.
Date : 01/06/2021
Virginie Leblanc
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Arrivé à l’automne 2020 à la tête de la DGT, Pierre Ramain pilote ses services afin de guider les entreprises dans la gestion de la Covid-19. Il a pris ses fonctions à un moment clé de préparation du futur plan santé au travail et de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
● Pierre Ramain a été nommé directeur général du travail en octobre 2020.
● Il expose les priorités du futur plan santé au travail.
● L’inspection du travail reste mobilisée face à la crise sanitaire.
La DGT est et a été très impliquée dans la gestion de la crise autour de trois points principaux : la production normative, l’accompagnement des entreprises et des salariés et enfin celui des services. Elle a été à l’origine de l’élaboration du Protocole national sanitaire en entreprise, et sa déclinaison en cinquante-trois fiches-conseils dédiées à des secteurs professionnels. Nous avons aussi mis à disposition des foires aux questions thématiques et réalisé deux guides pour les salariés et les employeurs. De plus, l’inspection du travail a su assurer sa mission de service public et veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur le terrain, tout en s’inscrivant dans le maintien de l’activité économique. Depuis le début de la crise, elle a réalisé plus de 75 000 interventions en lien avec la Covid-19, dont 26 % dans le BTP, portant tant sur l’évaluation des risques, la mise en œuvre des gestes barrières que sur les mesures de lutte contre la contamination au sein de l’entreprise.
Les travaux techniques préparatoires à l’élaboration du PST 4, entamés dès l’automne 2020 avec nos différents partenaires, se poursuivent en parallèle des premières réunions avec les partenaires sociaux sur les orientations du futur plan. Les concertations avec les partenaires sociaux sur les premières versions se déroulent depuis avril et se poursuivent en mai.
Le consensus qui s’est dégagé sur les orientations innovantes et structurantes du PST 3 plaide pour une reconduite de la majorité des thèmes abordés et des approches choisies. En particulier, la priorité accordée à la prévention primaire. Des risques majeurs, comme le risque chimique ou celui de chute de hauteur, doivent rester prioritaires, avec le développement de nouveaux outils et méthodes de prévention. Le maintien en emploi et le développement des liens avec la santé publique nécessitent encore d’être approfondis, comme le révèle cette crise sanitaire. Le développement du dialogue social sur les conditions de travail, et notamment sur la qualité de vie au travail, doit également se poursuivre et devenir plus qualitatif.
La proposition de loi met la prévention des risques davantage au centre des préoccupations dans les entreprises.
Nous les prenons bien entendu en compte. Je pense par exemple aux nouvelles formes de travail et d’organisation du travail – plates-formes, télétravail, intelligence artificielle, économie circulaire… – sur lesquelles il s’agit d’apporter un éclairage en prévention primaire. Le changement climatique et les risques sanitaires, environnementaux et technologiques, dont l’incident de Lubrizol et la crise sanitaire témoignent, doivent être mieux pris en compte. D’autres sujets font l’objet de notre attention, comme la prise en compte différenciée des risques professionnels en fonction du sexe, les travailleurs victimes de violences conjugales, et la promotion des activités physiques et sportives en milieu professionnel.
La proposition de loi met la prévention des risques davantage au centre des préoccupations dans les entreprises. Elle traduit la volonté des partenaires sociaux, exprimée à la fois à travers le PST 3 (2016-2020) et l’ANI du 10 décembre dernier, d’appréhender globalement la question de la santé au travail et de s'appuyer sur l'ensemble de ses acteurs et le dialogue social pour améliorer l'efficience de la prévention. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) sera par exemple complété pour devenir la base d’un plan d’action et le support d’une traçabilité collective. Le dialogue social de branche et d’entreprise sera renforcé sur la prévention des risques. Ce qui est cohérent avec la mise en place des CSE qui porte la santé au travail au cœur du dialogue stratégique. La formation des représentants du personnel sera d’ailleurs renforcée sur les questions de santé et valorisée avec la création d'un passeport prévention.
En effet, et la crise sanitaire a souligné l’importance de l’appui des services de santé au travail (SST) auprès des entreprises, notamment des PME-TPE. Leur action sera améliorée grâce à une offre socle de services et à la certification. Leur gouvernance sera modernisée. Une meilleure couverture des besoins sera assurée via l’association de la médecine de ville pour les visites les plus simples et l’extension des compétences des infirmiers en santé au travail. Les salariés les plus vulnérables, les indépendants et les entreprises sous-traitantes seront davantage pris en charge. La proposition de loi met aussi l’accent sur la prévention de la désinsertion professionnelle en créant une visite de mi-carrière autour de 45 ans et en renforçant le suivi des salariés en arrêts de travail longs.
Depuis 2018, la DGT accompagne le projet « Règles de l’art amiante SS4 » piloté par l’OPPBTP. Dans la continuité de la campagne de mesurage « Carto amiante », il vise à concevoir et promouvoir des standards professionnels pour les interventions courantes dites « de sous-section 4 », tout en alliant prévention du risque amiante et respect de la qualité et des règles techniques. Ces règles de l’art sont désormais consultables via le site reglesdelartamiante.fr. Dans la priorité d’actions sur les chutes de hauteur, l’OPPBTP est un partenaire naturel et très actif. Je pourrais citer la campagne de communication contre les chutes de hauteur qui a mobilisé aussi la Cnam et plusieurs partenaires. Les 155 actions conduites ont touché 900 000 personnes. Il y a aussi nos actions conjointes relatives aux matériaux fragiles, tels ceux en amiante-ciment, et inscrites au PST3. Cet enjeu rejoint la nécessité de prévenir l’exposition des professionnels de la couverture aux poussières d’amiante, l’une des professions les plus concernées. À cet égard, les règles de l’art et la création d’un certificat de compétence spécifique amiante dans le titre professionnel de couvreur-zingueur seront des vecteurs sur lesquels la DGT et l’OPPBTP se rejoindront afin de faire monter en compétences ces entreprises. Un autre projet important coordonné par l’OPPBTP nous réunit, avec de nombreux acteurs : Carto PMAi (particules minérales allongées d’intéret, NDLR). La finalité étant d’objectiver le risque lié à la présence de PMAi dans les matériaux et dans les émissions dans l’air.
L’OPPBTP et l’inspection du travail ont une longue expérience de partenariat, sur les chantiers, et en matière d’expertise et de diffusion de la culture de prévention du risque. L’OPPBTP est un partenaire fiable qui intervient de façon spécifique mais très complémentaire. Les exemples d’intervention conjointe avec les unités d’inspection sont nombreux. Je n’en prendrai qu’un récent, lorsque l’OPPBTP a épaulé l’unité de contrôle des Alpes de Haute-Provence à propos des travaux de confortement d’une partie de la voûte d’un tunnel ferroviaire entre Nice et Digne-les-Bains. Le maître d’ouvrage de l’opération présentait les travaux complexes à réaliser, afin de rouvrir le trafic. Les avis croisés ont contribué alors à la réflexion et à la qualité des choix organisationnels et techniques. En Auvergne-Rhône-Alpes, le bilan qualitatif de la démarche de contractualisation des contrats d’objectif et de moyen avec les SST montre également le rôle direct ou indirect d’animation et d’incitation que jouent les services de contrôle et l’OPPBTP pour atteindre des objectifs comme la prévention de la désinsertion professionnelle et de certains risques professionnels.
Pierre Ramain, directeur général du travail La Direction générale du travail (DGT) a pour mission la réglementation du travail, l’organisation du dialogue social ainsi que le pilotage et l’animation de l’inspection du travail et des services déconcentrés du ministère au sein des Direccte, devenues Dreets le 1er avril 2021*.
En 2019, près d’un millier d’accords conventionnels ont été étendus, 11 projets ou propositions de loi ont été suivis, 73 décrets et arrêtés ont été publiés, 1 270 contentieux ont été traités… Plusieurs plans d’action ont été conduits pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement ou pour prévenir les risques professionnels. À l’occasion de la crise sanitaire, la DGT a été à l’origine de la préparation et de l’adoption de six lois, d’une douzaine d’ordonnances et autant de décrets.
La question de l’égalité entre femmes et hommes, l’accompagnement de la mise en place des CSE, ainsi que la réforme de l’inspection du travail initiée en 2014, sont au cœur de ses enjeux. Enfin, la DGT a renforcé son appui et le pilotage de l’inspection du travail avec la définition de priorités de contrôle et l’instauration d’objectifs chiffrés.
*Depuis le 1er avril, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) deviennent des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Article paru dans le magazine PréventionBTP de mai 2021, p. 36-40.
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