Pour répondre aux enjeux de l’accord, les partenaires sociaux indiquent que les fonds et les moyens humains actuellement consacrés à la prévention, la réparation et au fonctionnement de la branche sont insuffisants.
Ils détermineront la réaffectation des budgets et plus particulièrement la part des excédents et des réserves de la branche AT-MP qui sera affectée au financement des orientations décidées dans le cadre de la négociation de cet accord tant dans le domaine de la prévention que celui de la réparation.
Il s’agira ainsi de renforcer les moyens humains et financiers des Carsat-Cramif-CGSS, de l’INRS et de son volet recherche et d’Eurogip, notamment à travers l’augmentation du nombre de préventeurs. Il conviendra aussi, selon le texte, d’augmenter rapidement les effectifs d’ingénieurs conseil et de contrôleurs de sécurité des Carsat-Cramif-CGSS avec un objectif de 20%. Renforcement qui s’accompagnera de ressources humaines supplémentaires en soutien administratif.
Les partenaires sociaux considèrent qu’il est nécessaire d’affecter 100 millions d’euros supplémentaires chaque année sur le volet prévention par rapport à la précédente COG.
Certaines des évolutions proposées par les partenaires sociaux dans l’accord devront être reprises dans la COG 2023-2027 de la branche AT-MP. D’autres nécessiteront des évolutions législatives et réglementaires.
*La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour aider le bénéficiaire à effectuer les actes ordinaires de la vie courante (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).
