La prévention des chutes de hauteur fait partie des sujets principaux d’intervention de l’Inspection du travail en 2021. La Direction générale du travail (DGT) l’indique dans le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’Inspection du travail. Passage en revue de quelques éléments phares.
Date : 21/11/2022
Virginie Leblanc
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Dans le secteur du BTP, en 2021, la Direction générale du travail a été informée de 264 signalements d’accidents du travail (AT) en lien avec les chutes de hauteur, dont 28 mortels et 163 ayant entraîné des blessures graves. Tous secteurs confondus, ce sont 421 AT qui ont été causés par une chute de hauteur et signalés à l’Inspection du travail, dont 46 mortels et 249 ayant entraîné des blessures graves.
Ces données sont issues d'une présentation de la Direction générale du travail à la presse, le 8 novembre dernier, du bilan 2021 et des premières tendances 2022 de l’activité de l’Inspection du travail, ainsi que des perspectives 2023.
Sur le premier semestre 2022, 166 AT ont été signalés en lien avec les chutes de hauteur dans le BTP, dont 20 mortels et 110 ayant entraîné des blessures graves. Tous secteurs confondus, on dénombre 232* signalements d’AT, en lien avec les chutes de hauteur, dont 23 mortels et 144 ayant entraîné des blessures graves.
* Source : Wiki’t (export du 14/11/2022). Il s’agit des AT pour lesquels les inspecteurs du travail ont été informés et ont réalisé une enquête. Ces données sont différentes de celles présentées à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle début novembre.
La DGT rappelle qu’elle mène toujours une action soutenue pour prévenir les chutes de hauteur. Le ministère du Travail fait partie notamment des différents partenaires, avec l’OPPBTP, de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».
Dans son bilan, la DGT illustre son action auprès des entreprises par l’exemple suivant :
Une grue descendait de lourdes dalles de plancher en béton. Des ouvriers postés à 8 mètres de haut, sans aucune protection, les guidaient pour les poser à leur emplacement, par un fort mistral. Un arrêt de travaux a été notifié aussitôt.
La reprise des travaux a été autorisée sous plusieurs conditions :
Dans son document, la DGT signale les progrès réalisés sur le long terme en matière d’accidents du travail. Toutefois, « une forme de palier ayant été atteint depuis dix ans, cela justifiait le plan d’action spécifique présenté au premier trimestre 2022 sur les accidents graves et mortels », souligne Pierre Ramain, directeur général du Travail.
S’agissant des grands travaux en cours en Ile-de-France pour le Grand Paris et les Jeux olympiques, Annick Laurent, la directrice adjointe du Travail, précise que « sur tous les sujets de sécurité sur ces chantiers, il existe une organisation spécifique : huit inspecteurs dédiés et un responsable d’unité. Ils sont présents toutes les semaines sur les chantiers. »
En moyenne, sur les trois dernières années, la France enregistre 674 décès liés au travail par an. Les principales causes des accidents du travail mortels sont les accidents de la route, les accidents dus à des équipements de travail ou des engins dangereux, les chutes de hauteur (26 % des accidents du travail et 18 % des accidents du travail mortels).
Sur les 255 000 interventions effectuées en 2021 par les services de l’Inspection du travail dans tous les secteurs d’activité, la majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal (38 987), la prévention des chutes de hauteur (31 520), et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (30 013). Les interventions sur le sujet de l’amiante sont au nombre de 13 886, contre 9 773 en 2020.
68 % des interventions des agents de contrôle ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés en 2021, principalement dans les secteurs de la construction (27 %), de l’industrie (13 %) et du commerce (12 %).
3 647 arrêts de travaux ont été décidés par l'Inspection du travail en 2021, dont 3 314 (91 %) dans le secteur du BTP.
Sur le premier semestre 2022, 2 134 arrêts de travaux ont été ordonnés, dont 1 935 (91 %) dans le secteur du BTP.
Source : Wiki’t (export du 14/11/2022).
Une action nationale de contrôle sur le repérage amiante avant travaux en 2021 a visé à s’assurer :
Sur les trois mois de la campagne, 2 350 interventions ont été menées et 600 lettres d’observations envoyées. De plus, quinze décisions d’arrêt de travaux ont été prises, une demande de mesurage a été effectuée, une mise en demeure Dreets prononcée et cinq rapports de sanctions administratives ont été transmis.
Rappelons que le plan national d’action de l’Inspection du travail, PNA 2020-2022, s’articule autour de quatre axes :
Dans leur rôle de conseil, les services de l’Inspection du travail ont par ailleurs permis, en 2021, d’accompagner 131 582 établissements, représentant plus de 6,7 millions de salariés.
Sur les 55 106 enquêtes réalisées en 2021, 13 156 enquêtes concernent des accidents du travail et 27 996 enquêtes des salariés protégés. Les sanctions administratives en 2021 ont porté principalement sur la durée du travail, les prestations de service internationales et la carte BTP.
En 2023, un nouveau plan d’action couvrira : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes, la protection des salariés vulnérables, le dialogue social.
L’accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail, une plus grande latitude laissée aux territoires, et l’organisation d’actions collectives via des campagnes nationales et locales.
Sans que cela ne soit exhaustif, l’application des réglementations suivantes fera l’objet d’une attention particulière :
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