Compte pénibilité : la Dares publie une étude sur les bénéficiaires

Ce sont 1,3 million de salariés bénéficiant du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017 qui ont fait l’objet d’une étude de la Dares. Travail de nuit et en équipes alternantes étaient des critères très importants, tout comme la présence d’un CHSCT. Principaux enseignements.

Date : 05/07/2022

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Virginie Leblanc

Compte pénibilité : la Dares publie une étude sur les bénéficiaires

Qui étaient les bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et quels critères et facteurs organisationnels favorisaient l’accès à ce droit ? Une enquête de la Dares parue en juin* répond à ces questions.

En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P, lire l'encadré ci-dessous). Au même moment, d’après l’enquête Sumer, 2,9 millions de salariés sont concernés par l’une des pénibilités ouvrant potentiellement un droit au C3P. Cependant, souligne la Dares, cette enquête ne permet pas de mesurer exactement le nombre de personnes qui y sont éligibles. Néanmoins, l’enquête Sumer 2016-2017 (réalisée par des médecins enquêteurs) apporte des informations sur les risques physiques et fournit ainsi une indication sur les effectifs potentiellement éligibles au C3P.

Les secteurs de la cokéfaction-raffinage (81 %), de la chimie et de l’industrie du bois-papier-imprimerie (53 % dans ces deux secteurs), des matériels de transport (45 %) ouvrent plus souvent des C3P à leurs salariés potentiellement éligibles, comparé à la construction (10 %). La moyenne tous secteurs confondus étant de 17 %.

Travail de nuit et en équipes alternantes

Le travail de nuit et en équipes alternantes seraient les critères pour lesquels l’accès au C3P est le plus important. Ces expositions sont plus faciles à objectiver. À l’inverse, le travail répétitif, les vibrations mécaniques, les postures pénibles, la manutention manuelle de charges et les agents chimiques dangereux sont des expositions plus complexes à évaluer et les salariés qui y sont exposés bénéficient moins souvent d’un C3P. Pour rappel, ces quatre derniers critères ont été abandonnés lors du passage du C3P au C2P (compte professionnel de prévention) fin 2017.

L’accès au C3P serait plus élevé pour les hommes (19 %) que les femmes (12 %). Parmi les salariés potentiellement éligibles, ceux d’âge intermédiaire – entre 40 et 54 ans – bénéficieraient plus souvent d‘un C3P que les plus jeunes ou ceux dépassant 55 ans.

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Présence plus fréquente de représentants du personnel

La proportion de bénéficiaires parmi les salariés exposés à au moins une pénibilité potentiellement éligible au C3P varie de 8 % dans les établissements de moins de 50 salariés à 33 % dans ceux de 250 salariés et plus. Cependant, précise la Dares, l’accès au C3P ne dépendrait pas de la taille de l’établissement : cela résulterait d’autres particularités, notamment la présence plus fréquente de représentants du personnel, qu’il s’agisse d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d’un syndicat. De même, les établissements qui ont adopté une organisation lean seraient plus enclins à ouvrir le droit au C3P.

Consulter l’étude sur le site de la Dares.

*Dares, Analyses, Quels salariés bénéficiaient d'un compte pénibilité en 2017 ? Juin 2022, n° 28.

Rappel sur le dispositif C3P

La loi du 20 janvier 2014 avait instauré un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), afin de promouvoir la prévention et la réduction des situations où des salariés sont exposés à des conditions de travail ayant des effets néfastes sur leur santé. Ce compte permettait au salarié exposé à des conditions de travail pénibles au-delà de certains seuils d’acquérir des points sur son C3P chaque année, selon son degré d’exposition. Ces points pouvaient être utilisés pour financer, soit une formation permettant d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité, soit une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire, soit une anticipation de l’âge de départ à la retraite (allant jusqu’à deux ans).

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*Dares, Analyses, Quels salariés bénéficiaient d'un compte pénibilité en 2017 ? Juin 2022, n° 28.

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