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    En résumé

    Colle, enduit, joint, peinture, chamotte, béton bitumineux…L’amiante a été largement utilisée dans les années 1980 du fait des propriétés hautement résistantes de la roche… Mais l’amiante est tellement résistante que les macrophages du corps humain ne peuvent pas la détruire lorsque ses particules fines se logent dans les alvéoles pulmonaires. La poussière d’amiante est particulièrement dangereuse ; elle est à l’origine de maladies graves et de cancers. Les travaux intervenant dans un environnement contenant de l’amiante font l’objet d’une règlementation très stricte.

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    Un risque fréquent

    L’amiante est interdite depuis seulement 1997. S’il n’y a pas de risque de rencontrer de l’amiante dans une construction neuve, toutes les structures et habitations datant d’avant cette date peuvent en contenir. Il peut y avoir de l’amiante dans de la peinture, de l’enduit, de la colle, des joints, des enrobés, des canalisations, des toitures, des chaufferies, des vides ordures, des conduits de cheminée… On trouve aussi de l’amiante à l’état naturel dans les zones montagneuses, en particulier en Haute-Corse, dans les Alpes ou les Pyrénées.

    L’amiante est extrêmement dangereuse à l’état de poussière : lorsqu’elles sont inhalées, ses fibres peuvent pénétrer au plus profond des poumons.

    Décaper une peinture, percer un mur, gratter un enduit, intervenir sur du bitume ou creuser une canalisation sont des activités à risque. Du carreleur au maçon en passant par le peintre, le plombier, le constructeur de route ou le canalisateur, toutes les professions du BTP peuvent être exposées à ce risque.

    Un risque majeur

    Le risque d’être exposé à des poussières d’amiante est particulièrement important lorsque le salarié ou l’artisan réalise des travaux destructifs dégageant beaucoup de poussière.

    La poussière d’amiante est très fine. On ne la voit pas à l’œil nu. La roche, lorsqu’elle se casse, produit de minuscules fibres. Leur taille est inférieure au micron.

    Si de la poussière d’amiante est inhalée, ses fibres peuvent se loger dans les alvéoles pulmonaires. Parce qu’elles sont extrêmement résistantes, les macrophages de l’organisme ne parviennent pas à les déloger.

    Au bout de plusieurs années, elles peuvent provoquer des cancers et des maladies graves notamment au niveau des poumons et des voies respiratoires. Selon un rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), en moyenne 1 800 cancers d’origine professionnelle seraient reconnus chaque année en France. L’amiante serait à l’origine de plus de 80 % d’entre eux.

    L’amiante est notamment responsable de cancers du poumon, de mésothéliomes pleuraux (cancers de la plèvre) et de maladies graves comme l’asbestose ou la fibrose de la plèvre.

    Un risque très encadré

    Les travaux en présence d’amiante font l’objet d’une réglementation très stricte.

    Avant toute intervention dans un bâtiment construit avant 1997, il est nécessaire de faire un repérage amiante avant travaux, à la charge du donneur d’ordres (DO) qui consiste en une inspection de l’ouvrage, des prélèvements sur les matériaux suspects et des analyses, puis un rapport de repérage de l’amiante dans le bâtiment (évaluation des risques par le DO).

    Pour chaque chantier, l’entreprise doit procéder à l’évaluation des risques sur la base du repérage amiante fourni par le DO.

    Par ailleurs, des obligations diffèrent en fonction du type de travaux : « les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition » (dits travaux en sous- section 3) et « les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » (dites interventions en sous-section 4).
    Le niveau d’empoussièrement est également un critère impactant les obligations des entreprises et artisans du BTP.

    Trois niveaux d’empoussièrement sont définis selon leur valeur :

    • inférieure à 100 fibres par litre ;
    • supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
    • supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

    Les travaux de retrait ou d’encapsulage (SS3) doivent être réalisés par une des 1200 entreprises françaises certifiées.

    Aucun travailleur ne peut être affecté à des travaux sur des matériaux amiantés sans avoir au préalable suivi une formation spécifique (SS3 ou SS4) dispensée par l’un des 32 organismes de formation spécialisés.

    La gestion des déchets d’amiante est également encadrée de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières d’amiante pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

    Travaux de désamiantage, travaux de rénovation et de maintenance

    Les risques d’entrer en contact avec de l’amiante existent lors de travaux de désamiantage, d’intervention ponctuelle de réhabilitation, de maintenance ou de rénovation dans des bâtiments contenant de l’amiante.

    Travaux de désamiantage

    Des matériaux amiantés ne peuvent être retirés uniquement par une entreprise certifiée pour cela. Les salariés de ces entreprises spécialisées utilisent des techniques particulières pour désamianter : retrait, encapsulage ou recouvrement. Ils appliquent des mesures de protection très strictes.

    Dans la réalité, face au coût lié au désamiantage, certains donneurs d’ordre ne font pas appel à une entreprise certifiée. Ils font le travail eux-mêmes ou le font faire à leurs équipes. Outre le fait que cela soit interdit, ils se mettent en danger et mettent également en danger leurs salariés et leurs faisant courir des risques pour leurs santé et sécurité.

    Travaux de réhabilitation, maintenance, rénovation

    Ce type de travaux concerne l’ensemble des professionnels du BTP. Un peintre devant intervenir dans une cage d’escalier, un maçon qui aurait à réparer un conduit de cheminée ou un plaquiste devant refaire une cloison peuvent être exposés à de l’amiante.

    Le repérage amiante avant travaux doit permettre de connaître et de localiser la présence d’amiante dans la peinture, l’enduit, la colle… Si tel est le cas, le salarié devant intervenir doit recevoir une formation spécifique à ce type de travaux afin d’être capable d’adopter les bons gestes qui le protègeront des risques.

    Le port d’un masque adapté (type P3 à minima) selon le niveau d’empoussièrement estimé est obligatoire dès qu’il y a présence d’amiante. Si un salarié ou un artisan doit intervenir sur un matériau contenant de l’amiante, il doit générer le moins de poussières à la base en utilisant des procédés d’aspiration à la source ou en humidifiant le matériau.

    Maladies et cancers liés à l’amiante

    Les conséquences liées à l’inhalation d’amiante sont généralement différées ; elles apparaissent au bout de plusieurs dizaines d’années. Les lésions sont souvent graves et impactent les voies respiratoires, la plèvre et les poumons.

    Maladies

    Respirer de la poussière d’amiante peut provoquer au bout de 20, 30 ou 40 ans après le premier contact avec le matériau, le développement de lésions affectant la plèvre (membrane qui enveloppe les poumons) comme la pleurésie ou la fibrose (épaississement des tissus) de la plèvre.
    L’inhalation d’amiante peut aussi être à l’origine d’une asbestose (fibrose des poumons).

    Ces lésions engendrent généralement des toux, irritations, gênes ou insuffisances respiratoires.

    Cancers

    L’amiante est aussi responsable de l’apparition de cancers comme les mésothéliomes (de la plèvre ou du péritoine), le cancer du poumon ou le cancer du larynx. Ces cancers apparaissent eux aussi de façon différée, plusieurs dizaines d’années après le premier contact avec l’amiante.

    Juridique

    Prévention du risque amiante

    La prévention du risque amiante est strictement encadrée par une réglementation spécifique. Rappelons par ailleurs que les obligations relatives aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières sur la prévention des risqués liés aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, sont également applicables aux travaux et interventions sur matériaux amiantés.

    La prévention du risque d'exposition à l'amiante

    Le respect de la VLEP est vérifié, en tenant compte des niveaux d'empoussièrement générés par les processus mis en œuvre, par des organismes accrédités par le COFRAC.

    • Principes et moyens de prévention :

    -Articles R4412-107 à R4412-115 du Code du travail ;

    -Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : Cet arrêté précise les modalités de choix, d’entretien et de vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, en sous-section 3 et en sous-section 4 ;

    -Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

    • Information et formation des travailleurs :

    -Articles R4412-116 à R4412-117 du Code du travail ;

    -Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante: Cet arrêté rend obligatoire, en plus de la formation à la sécurité, la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées. Il distingue ainsi, d'une part, une formation spécifique aux travaux en sous-section 3 (réalisée par un organisme de formation certifié) et, d'autre part, une formation spécifique aux interventions en sous-section 4 (réalisée par un organisme de formation ou par l'employeur).

    Pour chaque salarié exposé à de l'amiante, l'employeur établi une fiche d'exposition.

    Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (sous-section 3)

    -Articles R4412-129 à R4412-132 du Code du travail ;

    .

    Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4)

    Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (article R4535-10 du Code du travail)

    Concernant les travailleurs indépendants travaillant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil et exposés à de l'amiante, la plupart des dispositions relatives à la prévention du risque amiante leur sont applicables.

    Seules les obligations relatives à la transmission de la notice de poste au médecin du travail (article R4412-116) et d'organisation du travail (article R4412-118) ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

    Repérage amiante avant travaux

    La réglementation impose un repérage de la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante (soit pour toutes les opérations relevant des travaux en sous-section 3 et des interventions en sous-section 4).

    Cet arrêté fixe les conditions et modalités du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

    Gestion des déchets amiantés

    Dès leur production sur le chantier, la gestion des déchets amiantés est encadrée par la règlementation. Ils doivent être traités de manière à ne pas provoquer d’émission de « nuage » de poussières très fines souvent invisibles à l’œil nu. Afin d’éviter toute nouvelle exposition à l’amiante, les déchets amiantés sont ramassés et conditionnés de manière étanche au fur et à mesure de leur production.

    L'élimination des déchets amiantés, de leur production à leur traitement final, est de la responsabilité du donneur d'ordre (le producteur de déchets) et de l'entreprise qui a assuré les travaux (le détenteur des déchets).

    L’annexe I.4 fixe les modalités de conditionnements et d’élimination des déchets amiantés.

    En fonction de la nature des déchets contenant de l'amiante, les filières d'élimination autorisées sont les suivantes :

    1) Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) :

    Peuvent être éliminés dans une ISDND, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de substances dangereuses autres que l'amiante :

    - les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d'un bâtiment ou de génie civil ;

    - les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité ;

    - les déchets de terres naturellement amiantifère (attention, cela les terres polluées par de l'amiante ne sont pas concernées car non assimilables à une terre naturellement amiantifère) ;

    - les déchets d'agrégats d'enrobés bitumeux amiantés, à condition que la teneur en HAP soit inférieure à 50 mg/kg, au-delà de cette concentration, ils sont à éliminer en ISDD.

    Ces déchets peuvent être envoyés dans ces installations, à la condition qu'elles disposent de casier de stockage mono-déchets dédiés à ce type de déchets.

    2) Installation de stockage de déchets dangereux, ou installation d'inertage (par opération de vitrification) :

    Tous les autres déchets contenant de l'amiante peuvent être admis dans ce type d'installation, et notamment les déchets liés au fonctionnement du chantier lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante (déchets liés au nettoyage du chantier, filtres du système de ventilation, EPI...).

    Exposition habituelle à l’amiante

    Jurisprudence : notre analyse

    Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 31 mars 2016 - n°15-15845

    Amiante : mise en danger d'autrui

    Jurisprudence : notre analyse

    Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 avril 2017- n°16-80695

    Chantier de réhabilitation et présence d’amiante

    Jurisprudence : notre analyse

    Arrêt de troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 – n°17-17574

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