Solutions concrètes pour vous aider

    Afin de réduire voire supprimer les risques spécifiques liés à l'utilisation de produits chimiques, portez les EPI adaptés, et mettez en place les procédures permettant de réduire l’exposition à ces produits.

    Références juridiques

    L'utilisation professionnelle de produits chimiques est encadrée par le Code du travail. On y retrouve notamment les règles générales de prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57), ainsi que les règles particulières aux agents cancérigènes (CMR) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93).

    L'employeur doit commencer par évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs générés par toutes les activités susceptibles de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

    En fonction des résultats de cette évaluation des risques, l'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

    Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

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