Solutions concrètes pour vous aider

    Vous êtes un canalisateur

    Pour réparer une fuite sur un réseau d’eau, vous ouvrez une tranchée sur la voie publique. A côté des canalisations passent des gaines électriques : vous avez anticipé cette situation en amont du chantier par le repérage des réseaux (DICT). Vous avez obtenu l’AIPR, cette autorisation ne vous empêche pas de rester très prudent ! Pas question de toucher aux câbles électriques, même si l’un d’eux tombe à terre pendant votre intervention : gardez avec vous les coordonnées d’un technicien du réseau de distribution électrique.

    Références juridiques

    Depuis le 1er janvier 2018, une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire pour les professionnels qui effectuent des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

    Sont concernés, les concepteurs, les encadrants et les opérateurs.

    Aucun modèle d’AIPR n'est imposé. L'employeur peut utiliser le formulaire Cerfa 15465*02 ou remettre à son collaborateur un document signé qui mentionne les coordonnées de l’employeur, le titulaire de l’autorisation, le domaine de compétence couvert par l’AIPR, une pièce justificative et sa durée de validité.

    Il existe quatre types de justificatifs :

    1. Un Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en cours de validité pour les conducteurs d'engins, prenant en compte la réforme anti-endommagement (ou, depuis le 1er janvier 2020, le Caces R482 Engins de chantier avec l'option IPR).

    2. Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) du BTP, ou d'un secteur connexe, prenant en compte la réforme anti-endommagement

    3. Une attestation de compétences IPR délivrée après examen QCM encadré par l’État

    4. Une habilitation électrique (pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains).

    La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans pour une attestation basée sur un questionnaire, un titre, un diplôme, un CQP, un Caces, excepté pour le Caces R482 pour lequel la durée est de 10 ans.

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