Logo PreventionBTP

Notre analyse

I. Les travaux :

- à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

- ou à proximité des ouvrages construits en vue de prévenir des inondations et des submersions,

doivent être réalisés sans porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique.

II. Pour ce faire, des dispositions techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre, dès le début du projet et jusqu'à son achèvement, telles que :

– la consultation du guichet unique ;

– la déclaration préalable des travaux ;

– des investigations ou actions de localisation des ouvrages en amont des travaux lorsque la position des ouvrages n'est pas connue avec une précision suffisante ;

– la mise en place de précautions particulières à l'occasion des travaux.

Ces dispositions techniques et organisationnelles sont prises par le responsable du projet de travaux, par les exploitants des ouvrages et par les entreprises exécutant les travaux. Elles sont à la charge de ces personnes et sont mises en œuvre sous leur responsabilité.

III. Les responsables de projet de travaux prennent également des mesures contractuelles, à leur charge, pour que les entreprises exécutant les travaux ne subissent pas de préjudice, notamment en cas de découverte fortuite d'un ouvrage durant le chantier.

III bis. Ce point traite de la prise en charge de la réparation d'un ouvrage endommagé

IV. Ce point renvoie vers des articles du Code de l'environnement, créés par décret, qui précisent notamment :

- les catégories d'ouvrages (R554-2) ;

- les dispositions techniques et organisationnelles (arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution).

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens - Mémo Sécurité
Travaux à proximité de réseaux ente[...]

​L'Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) propose un mémo de sensibilisa[...]

​L'Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) propose un mémo de sensibilisation à la santé et à la sécurité dans le cadre de travaux à proximité de réseaux extérieurs aériens ou souterrains.

Voir plus

Ouvrir un fourreau en sécurité à proximité de réseaux enterrés
Ouvrir un fourreau en sécurité à pr[...]

Dans le génie civil ou la construction, lors de travaux en fouille, il est parfois nécessaire d’ouvrir un fourreau pour [...]

Dans le génie civil ou la construction, lors de travaux en fouille, il est parfois nécessaire d’ouvrir un fourreau pour en connaître le contenu. Ce type d’opération doit rester exceptionnelle. Elle doit être réalisée selon un mode opératoire bien précis et être précédée d'une analyse de risque en amont. Voici les deux méthodes préconisées pour ouvrir des fourreaux annelés permettant de travailler en sécurité et sans endommager la canalisation.

Voir plus

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus