Annexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l'annexe 1 de cet arrêté est remise par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail au travailleur soumis à un suivi individuel de son état de santé et à l'employeur à l'issue de toute visite médicale réalisée (à l'exception de la visite de pré-reprise).

L'arrêté du 16 octobre 2017 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.