Annexe 2 de l’arrêté du 19 février 2013 du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux

L'annexe 2 du présent arrêté relative au référentiel de détection peut être obtenue par téléchargement sur les sites internet du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ( http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20135/met_20130005_0100_0003.pdf) - ( http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/) et du téléservice du guichet unique ( http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/).